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AGO - 18/12/08 (EDITIONS DU S...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire EDITIONS DU SIGNE
18/12/08 Au siège social
Publiée le 12/11/08 9 résolutions
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Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution AGO 0 % - Votes clos

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2008 approuve lesdits comptes tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations et décisions traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

n°2 – Résolution AGO 0 % - Votes clos

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice soit 287 681 € de la façon suivante :

— Dividendes : 92 625 € ;

— Autres réserves facultatives : 195 056 €.

Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, les actionnaires ont décidé de ventiler le montant des dividendes distribués dans le tableau ci-dessous :

Années
Distribution globale
Dont bénéficiant de l’abattement

2007
64 125
sur la totalité du montant distribué, soit 0,045 € par action pour les 1 425 000 actions existantes

2008
92 625
sur la totalité du montant distribué, soit 0,065 € par action pour les 1 425 000 actions existantes

Ces dividendes feront l’objet d’un prélèvement CSG et taxes assimilées de 11% au titre du paiement à la source.

n°3 – Résolution AGO 0 % - Votes clos

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, déclare approuver les termes de ce rapport et les opérations qui s’y trouvent énoncées.

Conformément à l’article L. 225-40, alinéa 4, le Président de même que son épouse ne sont pas admis à voter sur cette résolution.

n°4 – Résolution AGO 0 % - Votes clos

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après lecture du rapport sur les procédures de contrôle interne du commissaire aux comptes visées par l’article L. 225-235 du Code de Commerce, déclare avoir pris connaissance des termes de ce rapport.

n°5 – Résolution AGO 0 % - Votes clos

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale consent aux Administrateurs et au commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice dont il est rendu compte.

n°6 – Résolution AGO 0 % - Votes clos

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Madame Lydie Riehl, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2014.

n°7 – Résolution AGO 0 % - Votes clos

Septième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Christian Riehl, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2014.

n°8 – Résolution AGO 0 % - Votes clos

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle les mandats de la société MJ COMMISSARIAT SARL, commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Pierre Staub, commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 ans expirant avec l’Assemblée Générale qui aura à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2014.

n°9 – Résolution AGO 0 % - Votes clos

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale confère à tout porteur de copies ou d’extraits certifiés conformes des présentes tous pouvoirs pour faire tous dépôts, publicités et accomplir toutes formalités nécessaires.

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