AGO - 09/04/18 (P.G.O. AUTOMOBIL...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | PGO AUTOMOBILES |
09/04/18 | Au siège social |
Publiée le 23/03/18 | 0 résolution |
Liens externes:
Avis de convocation
Ordre du jour
- Rapport de gestion du Conseil d ‘Administration sur les comptes de l’exercice 2016 ;
- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice ;
- Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ;
- Approbation desdits comptes et conventions ;
- Quitus aux membres du Conseil d’Administration ;
- Affectation du résultat ;
- Ratification de la cooptation d’un administrateur ;
- Jetons de présence ;
- Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au Président Directeur Général, au titre de l’exercice 2016 ;
- Questions diverses ;
- Pouvoirs pour formalités ;
Cacher l'ordre du jourModalités de participation
Modalités de participation à l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 avril 2018
A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale.
Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales des sociétés par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 5 avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres tenus par l’intermédiaire habilité.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
B. Mode de Participation à l’Assemblée Générale.
A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
- Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire.
- Donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à Caceis Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité à son nom. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
- Voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com, en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Caceis Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’Assemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 5 avril 2018, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 5 avril 2018, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de PGO Automobiles et sur le site internet de la Société http://www.pgo.fr/communication-institutionnelle/ ou transmis sur simple demande adressée à Caceis Corporate Trust.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à Caceis Corporate Trust – Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-lesMoulineaux Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
C. Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour, par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale.
Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, et être effectuées conformément aux dispositions des articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce.
D. Droit de communication des actionnaires.
Tous les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société http://www.pgo.fr/communication-institutionnelle/ à compter du quinzième jour précédant l’Assemblée, soit le 26 mars 2018.
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