PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’assemblée générale ordinaire, après lecture du rapport de gestion annuel du conseil d’administration sur l’activité de la société, et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 mars 2017 se soldant par :
un résultat net de -1 133 858 € et un total de bilan de 31 345 100 €.

DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale ordinaire approuve les conventions réglementées, mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.

TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale ordinaire constate que le résultat affectable de l’exercice clos le 31 mars 2017 est le suivant :

Report à nouveau antérieur
367 411,12 €
Résultat net de l’exercice
-1 133 857,89 €
Résultat affectable
-766 446,77 €

QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale ordinaire, après lecture du rapport de gestion annuel du conseil d’administration sur l’activité des sociétés du groupe et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2017 se soldant par :
Un résultat net de -1 289 171 € et un total de bilan de 31 553 314 €.

CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de nommer, en qualité d’administrateur pour un mandat entier :
Monsieur Nicolas GORGY, demeurant Route de Cognet, 38350 Ponsonnas,
né à La Tronche (38) le 14 novembre 1980, de nationalité française.
Cette nomination est faite pour une durée de six ans et prendra donc fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023.

SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de nommer, en qualité d’administrateur pour un mandat entier :
Monsieur José BERIOT, demeurant 6 cité Malesherbes, 75009 Paris,
né à Versailles (78) le 29 mars 1959, de nationalité française.
Cette nomination est faite pour une durée de six ans et prendra donc fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de nommer, en qualité d’administrateur :

La société MBDA FRANCE, Société par Actions Simplifiée, domiciliée 1 avenue Réaumur 92350 Le Plessis-Robinson, immatriculée 378 168 470 au RCS de Nanterre représentée par M. Harold van den Bossche.

Cette nomination est faite pour une durée de six ans et prendra donc fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023.

HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de nommer, en qualité de commissaire aux comptes titulaire :
MV Audit Sarl, 12 rue des Pies, 38360 Sassenage, représentée par Marc VEILLET
pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023.

NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale ordinaries, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de nommer, en qualité de commissaire aux comptes suppléant :
Monsieur Jacques PINTO, 13/15 chemin des Sources, 38240 Meylan
pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023.

DIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler, en qualité de censeur :
Agnès CHEMIN, demeurant 6 rue Gabriel Fauré, 38320 Poisat,
née à Saint Martin d’Hères (38) le 24 avril 1973,
pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2020.

ONZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de nommer, en qualité de censeur :
Frédéric RENOUX, demeurant 11 rue de Chamrousse, 38700 La Tronche,
né à Le Côteau (42) le 21 décembre 1968,
pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2020.

DOUZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de fixer à quarante deux mille euros (42 000 €) le montant global annuel maximum des jetons de présence rétribuant l’activité des administrateurs indépendants au conseil d’administration, étant précisé que cette disposition s’applique pour l’exercice en cours.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins de répartir, en tout ou partie, selon les modalités qu’il fixera, ces jetons de présence entre ses membres.

TREIZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 8 des statuts, pour porter le nombre de censeurs possibles de trois actuellement à cinq.

L’assemblée générale ordinaire, dans les conditions de quorum et de majorité attachées aux assemblées générales ordinaires, peut désigner un à cinq censeurs, personne physique ou morale, choisis en dehors des membres du Conseil d’administration. Un censeur n’a pas à justifier de la détention d’actions de la Société pour pouvoir être nommé censeur.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’administration, conformément à la législation en vigueur et particulièrement l’article L.225-209-1 à acheter ou faire acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société, aux fins de :
– assurer l’animation du marché secondaire pour la liquidité des titres de la société,
– assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,
– assurer la couverture des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
– conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société,
– permettre l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés.

Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tels que :
– le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée de cette délégation n’excède pas 10% des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, soit à titre indicatif, au 20 juin 2017, 134 452 actions ;
– le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% des actions composant le capital de la Société à la date considérée.

Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à € 1 344 520.
L’acquisition des actions pourra être réalisée à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, de gré à gré, y compris par acquisition de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen).
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de € 50 par action, ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée.
Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.

L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’actionnaires, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
Le comité d’entreprise sera informé de l’adoption de cette résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix huit mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 7 février 2019.

QUINZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet de procéder aux formalités légales.