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AGM - 30/06/17 (SLA CREATION)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	SLA CREATION
30/06/17	Au siège social
Publiée le 02/06/17	8 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations de l’assemblée.

Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article R.225-73 du Code de commerce, à compter de la publication du présent avis de réunion valant avis de convocation et jusqu’à 25 jours avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.

A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent voter par correspondance, donner pouvoir au Président de l’assemblée, se faire représenter par leur conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire.

Pour participer à l’assemblée, les actionnaires doivent justifier de la propriété de leurs titres, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

— pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ;

— pour l’actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident), au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de l’assemblée, dans son compte titres tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L’enregistrement comptable des titres doit être constaté par une attestation de participation délivrée par son intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. Cette attestation de participation doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’intermédiaire habilité, à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise .

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé directement aux actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur pourront demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou adressée à CM-CIC Securities (à l’adresse ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Cette lettre devra être parvenue à CM-CIC Securities (à l’adresse ci-dessus), ou au siège social au plus tard 6 jours avant la date de réunion de cette assemblée.

Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment complété et signé devra être renvoyé de telle façon que CM-CIC Securities ou la Société puisse le recevoir au plus tard 3 jours avant la tenue de l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l’attestation de participation visée à l’Article L.225-85 du Code de commerce devra être annexée au formulaire.

L’actionnaire qui aura exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions visées ci-dessus ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

Les questions écrites mentionnées à l’Article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce devront être envoyées, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire CM-CIC Securities, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de cette assemblée, notamment à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — Lecture faite du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société et du rapport du Commissaire aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2016, l’assemblée générale des actionnaires approuve :

— le rapport de gestion du Conseil d’administration ;

— les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe,

tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ces comptes se traduisent par un bénéfice de 231 990 €.