Première résolution : L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ne prennent en compte aucune dépense non déductible de l’impôt sur les sociétés, visée à l’article 39, 4 et 5 du Code général des impôts.

Deuxième résolution : L’assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, s’élevant à 36.038,77 €, en totalité au compte « autres réserves ».
Conformément à la loi, l’Assemblée générale prend acte que les dividendes versés au titre des trois derniers exercices sociaux de la Société ont été les suivants :

Exercice clos
Dividende par action
Revenus éligibles à l’abattement
31/12/2016
0 €
0 €
31/12/2015
14 €
14 €
31/12/2014
3,93 €
3,93 €

Troisième résolution : L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve et ratifie chacune des conventions relatées dans ce rapport.

Quatrième résolution : L’assemblée générale, décide qu’aucun jeton de présence ne sera réparti entre les administrateurs pour l’exercice en cours.

Cinquième résolution : L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de Madame Christine Jabouley-Hubac arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler son mandat pour une durée de TROIS (3) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2019.

Sixième résolution : L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Michel Blanc arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler son mandat pour une durée de TROIS (3) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2019.