Première résolution. — L’assemblée générale des Actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide de valider l’attribution gratuite d’actions au profit de Monsieur TSCHOPP Kurt savoir 30 000 actions, dans la limite de 30 000 actions représentant 2,238 % du capital social, et de constater que la période d’acquisition minimum de 2 ans fixée à l’article L.225-197-1-I alinéa 2 du Code de Commerce est satisfaite, et constate également que l’autorisation d’attribuer gratuitement lesdites actions emporte renonciation automatique des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit du bénéficiaire des actions attribuées gratuitement.

Cette augmentation de capital social est réalisée par incorporation et prélèvement sur les réserves disponibles de la société.

L’assemblée générale des Actionnaires après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes portant sur l’attribution gratuite des actions approuve l’augmentation correspondante qui est définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions.

En conséquence, l’assemblée générale des Actionnaires décide d’augmenter le capital social fixé à la somme de UN MILLION TROIS CENT QUARANTE MILLE EUROS (1 340 000 €) pour le porter à la somme de UN MILLION TROIS CENT SOIXANTE DIX MILLE EUROS (1 370 000 €) à compter de ce jour.

Cette opération est effectuée par incorporation du compte « report à nouveau » à hauteur de 30.000 €uros après affectation du résultat clos au 31 décembre 2015.

Cette opération est effectuée par élévation du nombre d’actions anciennes, qui sera porté de UN MILLION TROIS CENT QUARANTE MILLE (1 340 000) actions à UN MILLION TROIS CENT SOIXANTE DIX MILLE (1 370 000) actions de 1 euro chacune.

Lesdites nouvelles actions sont attribuées comme suit :
A Mr TSCHOPP Kurt : 30.000 actions

Deuxième résolution. — L’Assemblée générale des associés décide en conséquence de la résolution qui précède, de modifier les articles 6 et 7 relatifs aux « Apports » et au « Capital social » comme suit :

ARTICLE 6 – Apports

Il a été apporté à la société
¹ lors de la constitution sous la forme de Société A Responsabilité Limitée, il a été fait des apports en numéraires de 50 000 Frs constituant le capital social initial déposés au crédit d’un compte CCF Grasse N° 224 279 28.

Par suite le capital social a été augmenté par incorporations des réserves, et du report à nouveau créditeur aux termes des Assemblées Générales Extraordinaires des 25 mars 1988 à hauteur 68.602 €, 11 mai 1995 à hauteur de 304.898 €, le 18 décembre 1997 à hauteur de 381 123 €, 23 avril 2001 à hauteur de 237 755 €.

Depuis la constitution de la société, il a été fait apport d’une somme totale de 1 000 000 euros, correspondant au montant du capital social et à 1 000 000 actions de 1 euro de nominal chacune, souscrites en totalité, auquel est demeurée annexée la liste des associés ayant souscrit avec l’indication, pour chacun d’eux, des sommes versées.

La somme totale versée par les associés, soit 1 000 000 euros, a été régulièrement déposée à un compte ouvert au nom de la société à la banque.

Si “Le capital est constitué par des apports uniquement en numéraire” n’est pas vrai

Et “Le capital est constitué par des apports uniquement en nature” n’est pas vrai

conserver le paragraphe suivant.

² Lors de l’augmentation du capital social en date du 18 juin 2010

Par voie d’incorporation du compte « report à nouveau » à hauteur de 20 000 €uros

3] Lors de l’augmentation du capital social en date du 17 juin 2011

Par voie d’incorporation du compte « report à nouveau » à hauteur de 40 000 €uros

4] Lors de l’augmentation du capital social en date du 22 juin 2015

Par voie d’incorporation du poste « autres réserves » à hauteur de 240 000 €uros

5] Lors de l’augmentation du capital social en date du 21 juin 2016

Par voie d’incorporation du compte « report à nouveau » à hauteur de 40 000 €uros

6] Lors de l’augmentation du capital social en date du 22 juin 2017

Par voie d’incorporation du compte « report à nouveau » à hauteur de 30 000 €uros


ARTICLE 7 – Capital social

Le Capital social est fixé à la somme d’UN MILLION TROIS CENT SOIXANTE DIX MILLE EUROS (1.370.000 €), divisé en UN MILLION TROIS CENT SOIXANTE DIX MILLE (1 370 000) actions de UN (1) Euro chacune, toutes intégralement libérées et de même catégorie.

Troisième résolution. — L’assemblée générale des Actionnaires donne tous pouvoirs au Président, où au mandataire de son choix, aux fins d’accomplissement des formalités de dépôt prévues par la loi.