Première résolution – (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016- Approbation des charges non déductibles).
L’Assemblée Générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance des rapports de Gestion de la société et du Groupe établi par le Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes annuels, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés le 31 décembre 2016 se soldant par un bénéfice de 596 683 euros.

En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 0 euro des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution – (Affectation du résultat de l’exercice).
L’Assemblée Générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide d’affecter le montant distribuable détaillé ci-après de la manière suivante :

Ancien report à nouveau
– 6 364 879 euros
Résultat de l’exercice
596 683 euros
Montant distribuable
0 euro
Affectations

Réserve Légale
0 euro
Dividende
0 euro
Report à Nouveau
– 5 768 196 euros

Mention relative à la distribution de dividendes décidée par l’assemblée :
« Le dividende global revenant à chaque action est fixé à 0 €par action l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI »

Mention relative aux distributions antérieures:

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :

Exercices
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement
Dividendes
Autres revenus distribués
2015
0€

2014
0€

2013
0€

Troisième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce).
L’assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées dans les conditions de l’article L.225-40 dudit Code.

Quatrième résolution – (Division du nominal des actions et multiplication corrélative du nombre des actions et modification statutaires)
L’Assemblée Générale Extraordinaire , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration décide de diviser par dix (10) la valeur nominale des actions de la Société, qui est de 1 euros, et d’établir en conséquence la nouvelle valeur nominale des actions de la Société, à 0.10 euros.

L’Assemblée Générale décide corrélativement, de multiplier par dix (10) le nombre d’actions composant à ce jour le capital social de la Société, le portant ainsi de 1 286 746 actions à 12 867 460 actions, avec une valeur nominale de 0.10 euros chacune.

Ainsi, chaque actionnaire recevra dix (10) actions d’une valeur nominale de 0.10 euros en échange de chaque action de 1 euro de valeur nominale préalablement à la division. Le montant du capital social reste inchangé.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour :
- fixer la date d’effet de cette division de la valeur nominale de l’action ;
- réaliser l’échange des actions nouvelles contre les actions anciennes, procéder à l’émission des actions nouvelles et à l’annulation corrélative des actions anciennes ;
- modifier l’article des statuts de la société relatif au capital social ;
- procéder à tous ajustements rendus nécessaires par cette division, et notamment à tous ajustements des plans d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’attribution gratuite d’actions de la société ;
- accomplir tous actes et procéder à toutes formalités ou déclarations requises ;

Cinquième résolution — (Modification statutaires)
L’Assemblée Générale Extraordinaire constate que l’opération de division de la valeur nominale n’entraîne ni la réduction ni l’augmentation du capital social qui demeure fixé à 1 286 746 euros.

En conséquence, l’Assemblée générale décide de modifier l’article 7 des statuts comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de 1 286 746 Euros.

Il est divisé en 12 867 460 actions, d’une valeur nominale de 0.10 euros chacune. »

Sixième résolution – (Pouvoir)
L’Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.