PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31.12.2016 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne au Directoire quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39, 4° du Code général des impôts qui s’élèvent à 8.479 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 2.826 euros.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat – Distribution de dividendes). — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 112 400,25 euros de la manière suivante :

Au compte de report à nouveau actuellement de <1 099 407,90> €

– Le bénéfice de l’exercice, soit la somme de
112 400,25 €
– Prélèvement sur le poste Prime d’émission, soit la somme de
997 007,65 €

Le compte Report à nouveau sera ainsi ramené à la somme de 10 000 €
Au compte Réserve légale actuellement de 31 608 €

– Prélèvement sur le poste Prime d’émission, soit la somme de
8 172 ,00 €

La réserve légale se trouvera ainsi entièrement dotée
Afin de nous conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au cours des trois exercices qui précèdent.

TROISIEME RESOLUTION (Résolution – Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31.12.2016 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

QUATRIEME RESOLUTION (Conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-86 et suivants du Code de commerce, se prononce sur les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION (Nomination provisoire de membres du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale ratifie la nomination aux fonctions de membre du Conseil de surveillance, faite à titre provisoire par le Conseil de surveillance lors de sa réunion du 4 octobre 2016 de M. François Noir demeurant 35, Rue Pierre Carbon – 69270 Fontaines sur Saône, en remplacement de M. Jean-Michel Noir démissionnaire.

En conséquence, M. François Noir exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 12 2017

SIXIEME RESOLUTION (Ratification du transfert du siège). — L’assemblée générale ratifie la décision prise par le Conseil de surveillance, lors de sa séance du 31 mars 2017, de transférer le siège social de Villeurbanne – 66, Bd Niels Bohr à Lyon (69002 – 52, Quai Rambaud, à compter du 2 mai 2017.

En conséquence, elle approuve également la modification statutaire réalisée par ledit Conseil en vue de procéder aux formalités légales.

SEPTIEME RESOLUTION (Jeton de Présence). — L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l’exercice en cours à 20 000 euros.