AGE - 23/10/08 (ACANTHE DEV.)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire | ACANTHE DEVELOPPEMENT |
23/10/08 | Au siège social |
Publiée le 06/10/08 | 0 résolution |
Liens externes:
Avis de convocation
Ordre du jour
— Lecture du rapport du Conseil d’Administration ;
— Autorisation de la modification du contrat d’émission du 27 mars 2003 en vue de permettre la prorogation de la période de souscription des BSA Acanthe Développement (Code ISIN FR 0000346975) du 31 octobre 2009 au 31 octobre 2011 ;
— Pouvoirs pour formalités.
Cacher l'ordre du jourModalités de participation
Assemblée Générale réservée aux propriétaires de Bons de Souscription d’Actions de la Société ACANTHE DEVELOPPEMENT émis le 27 mars 2003 et venant à échéance le 31 octobre 2009 (Code ISIN FR 0000346975)
Tout propriétaire de BSA a le droit d’assister personnellement à cette assemblée à charge de justifier de son identité, de voter par correspondance ou de s’y faire représenter par une autre personne de son choix dans les conditions légales.
Tout propriétaire de BSA pourra participer à l’assemblée à condition que ses titres soient inscrits en compte sur les registres de la Société en ce qui concerne les titres nominatifs, ou d’en justifier l’inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par une banque, un établissement financier ou une société de bourse dépositaire de ses titres en ce qui concerne les BSA au porteur.
L’inscription en compte doit être effective au jour de l’assemblée générale.
Le propriétaire de BSA qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses BSA. Cependant, si la cession intervient avant le jour de l’assemblée, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, avant l’ouverture de la séance de l’assemblée le vote exprimé à distance ou le pouvoir du propriétaire de BSA. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout propriétaire de BSA qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social 2, rue de Bassano à Paris (75116) trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Les propriétaires de BSA au porteur devront joindre au formulaire la justification de l’inscription de leurs BSA dans les comptes de titres au porteur de l’intermédiaire habilité.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.
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