Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, lesquels font apparaître un résultat bénéficiaire de 576 281,06 euros.

L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux anciens Administrateurs ainsi qu’au Directoire quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 9 597 euros, ainsi que l’impôt théorique correspondant s’élevant à 3 199 euros.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat bénéficiaire s’élevant à 576 281,06 euros en intégralité au compte « Report à nouveau » qui sera ainsi ramené de la somme de -4 860 884,15 euros à la somme de -4 284 603,09 euros.

Rappel des dividendes distribués

L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes, au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Reconstitution des capitaux propres). — L’Assemblée constate qu’en raison de (i) l’affectation de ce résultat et (ii) des multiples augmentations de capital réalisées en 2016, les capitaux propres de la Société sont reconstitués à hauteur de la moitié au moins du capital social et qu’il convient de faire procéder à une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société.

Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée Générale constate que les comptes consolidés au 31 décembre 2016 lui ont été présentés ainsi que le rapport sur la gestion du groupe.

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2016 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Sixième résolution (Constatation de la démission d’un Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, connaissance prise de la lettre de démission de Monsieur Nicolas BERNARD en date du 1er juillet 2016, constate la démission de Monsieur Nicolas BERNARD de son mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant de la Société à compter du 1er juillet 2016.

Septième résolution (Pouvoir pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.