Ordre du jour

- Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration sur la marche des affaires et présentation des comptes de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2016,

- Présentation du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016,

- Présentation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

- Approbation des comptes et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux Administrateurs ; Approbation des charges non déductibles,

- Affectation et répartition du résultat de l’exercice,

- Approbation des conventions en application de l’article L.225-40 du Code de commerce,

- Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration,

- État de la participation des salariés au capital social dans le cadre des articles L.225-102 et L.225-129-6 du Code de commerce,

- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Modalités de participation

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent :

– soit remettre une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité,

– soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire,

– soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance.

Les actionnaires auront le droit de participer à l’assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.

Il est rappelé qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés.

Les actionnaires peuvent se procurer un document unique de vote par correspondance ou par procuration au siège social, ainsi qu’à l’adresse électronique suivante, http://www.fauvet-girel.fr, s’ils en font la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique, et si cette demande parvient à la Société six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.

Les titulaires de titres au porteur devront joindre au formulaire, l’attestation de participation à l’Assemblée établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l’inscription des titres dans ce compte.

Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu’à la veille de la réunion de l’Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.

Les coordonnées du site Internet de la Société, auxquelles peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance sont les suivantes :
http://www.fauvet-girel.fr, mail to : gdambrine@fauvet-girel.fr ou compta@groupe-spaclo.com .

Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour.

Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d’Administration et auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes tenus par la Société.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société, http://www.fauvet-girel.fr.