Première résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes, décide de réduire le capital d’une somme de 2 083 933 euros, pour le ramener de 2 283 933 euros à 200 000 euros par résorption à due concurrence des pertes telles qu’elles apparaissent dans les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2015 et régulièrement approuvés.

Deuxième résolution
L’Assemblée Générale décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction de 1, 46 euro de la valeur nominale de chaque action qui passerait de 1,60 euro à 0,14 euro.

Troisième résolution
L’Assemblée Générale décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la manière suivante :

ARTICLE 6 – APPORTS
Il est ajouté à cet article l’alinéa suivant :

“Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 janvier 2017, le capital a été réduit de 2 083 933 euros pour être ramené à 200 000 euros.”
ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL
Cet article est désormais rédigé comme suit :

“Le capital social est fixé à 200 000 euros.
Il est divisé en 1 427 458 actions de même catégorie de 0,14 euro chacune, intégralement libérées.”

Quatrième résolution
L’assemblée générale constate que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à hauteur de la moitié du capital social et qu’en conséquence, il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société.

Cinquième résolution
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.