Résolution n°1 – (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre un emprunt obligataire d’un montant nominal total maximum de 1 000 000 euros par émission d’un nombre maximal de 1 000 000 obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société (« OC 1») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées – Autorisation de la ou des augmentations de capital résultant de la conversion des OC 1) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, du rapport des Commissaires aux comptes et après avoir constaté que le capital social de la Société est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 à L.228-97 du Code de commerce et sous réserve de l’adoption de la résolution n° 2 relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées :

1. Délègue sa compétence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires et dans les limites fixées à la présente résolution, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, avec ou sans prime d’émission, d’un emprunt obligataire d’un montant nominal total maximum de 1 000 000 euros par émission d’un nombre maximum de 1 000 000 obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société (ci-après les « OC 1 »), dont la souscription sera opérée par versement en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.

2. Décide de fixer le montant nominal maximum de l’emprunt obligataire pouvant être émis en vertu de la présente délégation à 1 000 000 euros.

3. Décide que le plafond nominal global de la ou des augmentations de capital résultant de la conversion en actions de l’intégralité des OC 1 émises en vertu de la présente délégation est fixé à 1 000 000 euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte tenu du montant nominal des actions supplémentaires à émettre, le cas échéant, pour préserver conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

4. Décide que le prix unitaire de souscription des OC 1 sera fixé au pair, c’est à dire un prix de souscription égal à la valeur nominale unitaire soit un (1) euro.

5. Décide que chaque OC 1 donnera droit, en cas de conversion, à un nombre « N » d’actions ordinaire égal à la valeur nominale d’une OC 1 divisée par la valeur la plus basse entre (i) le dernier cours de clôture de l’action de la Société précédant la date de publication de l’avis de réunion de l’Assemblée Générale de la Société appelée à se prononcée sur l’émission des OC 1, (ii) la moyenne du cours de l’action de la Société lors des 20 séances de bourse précédant la date du Conseil d’Administration ayant décidé l’émission des OS, soit le 28 septembre 2016 (1,2805 €) et (iii) le dernier cours de clôture de l’action de la Société précédant la date de demande de conversion des OC 1 par son titulaire.

6. Décide que les OC 1, qui seront cessibles sans l’accord préalable de la Société, ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris et ne seront par conséquent pas cotées.

7. Décide que le conseil d’administration disposera de tous les pouvoirs nécessaires, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’effet notamment :
- De procéder à l’émission des OC 1 et d’en arrêter les modalités, notamment la ou les dates d’émission de l’emprunt obligataire, les caractéristiques des OC 1, leur taux d’intérêt, leur durée, leur date de jouissance, les conditions d’exercice du droit de conversion, de même que celles de leur remboursement en numéraire à défaut de conversion ainsi que leurs autres conditions et modalités financières,
- Arrêter les modalités de libération des souscriptions,
- Déterminer la date à partir de laquelle les obligataires pourront demander cette conversion,
- Fixer les dates d’ouverture et de clôture de la ou des périodes de souscription aux OC 1,
- Fixer la parité de conversion des OC 1 en actions ordinaires nouvelles de la société conformément à la présente résolution,
- Arrêter, en conséquence, les termes et conditions du contrat d’émission des OC 1,
- Solliciter l’admission aux négociations des actions ordinaires issues des OC 1,
- Recueillir et constater les souscriptions au titre de l’émission des OC 1,
- Constater la libération des souscriptions et la clôture de la période de souscription aux OC 1,
- Prendre toutes mesures pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- Recueillir les souscriptions aux actions ordinaires nouvelles résultant de la conversion des OC 1, constater les augmentations de capital en résultant, procéder aux formalités consécutives à celle-ci et apporter aux statuts les modifications nécessaires,
- D’une manière générale, négocier, passer toute convention, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile aux émissions en vertu de la présente résolution.

8. Constate que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société à émettre sur exercice du droit de conversion des OC 1 au profit des titulaires de ces OC 1, conformément au dernier alinéa de l’article L225-132 du Code de commerce.
Cette délégation de compétence est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Résolution n°2 – (Suppression du droit préférentiel de souscription de souscription des actionnaires aux obligations convertibles en actions (« OC 1 ») au profit de personnes dénommées) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes visé à l’article L.225-135 du Code de commerce, en conséquence de l’adoption de la résolution qui précède, et conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce,
- Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux OC 1 visées sein de la résolution ci-avant au profit des personnes suivantes :

• La société Access Shipping Limited Partnership, un limited partnership de droit américain dont le siège social est situé 220 Juana Avenue, San Leandro, CA 94577, enregistrée sous le numéro 0659118,
• La société Vester Finance SA, société anonyme de droit suisse dont le siège social est situé 3, rue Saint-Honoré, 200 Neuchâtel, Suisse, inscrit au registre du commerce dans le canton de Neuchâtel sous le numéro fédéral CH-645.4.114.196-5 ;

Résolution n°3 – (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre un emprunt obligataire d’un montant nominal total maximum de 220 000 euros par émission d’un nombre maximal de 220 000 obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société (« OC 2 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées – Autorisation de la ou des augmentations de capital résultant de la conversion des OC 2) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, du rapport des Commissaires aux comptes et après avoir constaté que le capital social de la Société est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 à L.228-97 du Code de commerce et sous réserve de l’adoption de la résolution n° 4 relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées :

1. Délègue sa compétence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires et dans les limites fixées à la présente résolution, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, avec ou sans prime d’émission, d’un emprunt obligataire d’un montant nominal total maximum de 220 000 euros par émission d’un nombre maximum de 220 000 obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société (ci-après les « OC 2 »), dont la souscription sera opérée par versement en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.

2. Décide de fixer le montant nominal maximum de l’emprunt obligataire pouvant être émis en vertu de la présente délégation à 220.000 euros.

3. Décide que le plafond nominal global de la ou des augmentations de capital résultant de la conversion en actions de l’intégralité des OC 2 émises en vertu de la présente délégation est fixé à 220 000 euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte tenu du montant nominal des actions supplémentaires à émettre, le cas échéant, pour préserver conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

4. Décide que le prix unitaire de souscription des OC 2 sera fixé au pair, c’est à dire un prix de souscription égal à la valeur nominale unitaire soit un (1) euro.

5. Décide que chaque OC 2 donnera droit, en cas de conversion, à un nombre « N » d’actions ordinaire égal à la valeur nominale d’une OC 2 divisée par la valeur la plus basse entre (i) le dernier cours de clôture de l’action de la Société précédant la date de publication de l’avis de réunion de l’Assemblée Générale de la Société appelée à se prononcée sur l’émission des OC 2, (ii) la moyenne du cours de l’action de la Société lors des 20 séances de bourse précédant la date du Conseil d’Administration ayant décidé l’émission des OS, soit le 28 septembre 2016 (1,2805 €) et (iii) le dernier cours de clôture de l’action de la Société précédant la date de demande de conversion des OC 2 par son titulaire.

6. Décide que les OC 2, qui seront cessibles sans l’accord préalable de la Société, ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris et ne seront par conséquent pas cotées.

7. Décide que le conseil d’administration disposera de tous les pouvoirs nécessaires, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’effet notamment :

- De procéder à l’émission des OC 2 et d’en arrêter les modalités, notamment la ou les dates d’émission de l’emprunt obligataire, les caractéristiques des OC 2, leur taux d’intérêt, leur durée, leur date de jouissance, les conditions d’exercice du droit de conversion, de même que celles de leur remboursement en numéraire à défaut de conversion ainsi que leurs autres conditions et modalités financières,
- Arrêter les modalités de libération des souscriptions,
- Déterminer la date à partir de laquelle les obligataires pourront demander cette conversion,
- Fixer les dates d’ouverture et de clôture de la ou des périodes de souscription aux OC 2,
- Fixer la parité de conversion des OC 2 en actions ordinaires nouvelles de la société conformément à la présente résolution,
- Arrêter, en conséquence, les termes et conditions du contrat d’émission des OC 2,
- Solliciter l’admission aux négociations des actions ordinaires issues des OC 2,
- Recueillir et constater les souscriptions au titre de l’émission des OC 2,
- Constater la libération des souscriptions et la clôture de la période de souscription aux OC 2,
- Prendre toutes mesures pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- Recueillir les souscriptions aux actions ordinaires nouvelles résultant de la conversion des OC 2, constater les augmentations de capital en résultant, procéder aux formalités consécutives à celle-ci et apporter aux statuts les modifications nécessaires,
- D’une manière générale, négocier, passer toute convention, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile aux émissions en vertu de la présente résolution.

8. Constate que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société à émettre sur exercice du droit de conversion des OC 2 au profit des titulaires de ces OC 2, conformément au dernier alinéa de l’article L225-132 du Code de commerce.
Cette délégation de compétence est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Résolution n°4 – (Suppression du droit préférentiel de souscription de souscription des actionnaires aux obligations convertibles en actions (« OC 2 ») au profit du FPCI CDC Innovation 2000, fonds professionnel de capital investissement représenté par sa société de gestion, LBO France Gestion, société venant aux droits d’Innovation Capital) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes visé à l’article L.225-135 du Code de commerce, en conséquence de l’adoption de la résolution qui précède, et conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce,
- Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux OC 2 visées sein de la résolution ci-avant au profit du FPCI CDC Innovation 2000, fonds professionnel de capital investissement représenté par sa société de gestion, LBO France Gestion, société par actions simplifiée dont le siège est 148, rue de l’Université, 75007 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 418 354 502, société venant aux droits de la société Innovation Capital.

Résolution n°5 – (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre un emprunt obligataire d’un montant nominal total maximum de 110 000 euros par émission d’un nombre maximal de 110 000 obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société (« OC 3 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées – Autorisation de la ou des augmentations de capital résultant de la conversion des OC 3) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, du rapport des Commissaires aux comptes et après avoir constaté que le capital social de la Société est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 à L.228-97 du Code de commerce et sous réserve de l’adoption de la résolution n° 6 relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées :

1. Délègue sa compétence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires et dans les limites fixées à la présente résolution, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, avec ou sans prime d’émission, d’un emprunt obligataire d’un montant nominal total maximum de 110 000 euros par émission d’un nombre maximum de 110 000 obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société (ci-après les « OC 3 »), dont la souscription sera opérée par versement en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.

2. Décide de fixer le montant nominal maximum de l’emprunt obligataire pouvant être émis en vertu de la présente délégation à 110 000 euros.

3. Décide que le plafond nominal global de la ou des augmentations de capital résultant de la conversion en actions de l’intégralité des OC 3 émises en vertu de la présente délégation est fixé à 110 000 euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte tenu du montant nominal des actions supplémentaires à émettre, le cas échéant, pour préserver conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

4. Décide que le prix unitaire de souscription des OC 3 sera fixé au pair, c’est à dire un prix de souscription égal à la valeur nominale unitaire soit un (1) euro.

5. Décide que chaque OC 3 donnera droit, en cas de conversion, à un nombre « N » d’actions ordinaire égal à la valeur nominale d’une OC 3 divisée par la valeur la plus basse entre (i) le dernier cours de clôture de l’action de la Société précédant la date de publication de l’avis de réunion de l’Assemblée Générale de la Société appelée à se prononcée sur l’émission des OC 3, (ii) la moyenne du cours de l’action de la Société lors des 20 séances de bourse précédant la date du Conseil d’Administration ayant décidé l’émission des OS, soit le 28 septembre 2016 (1,2805 €) et (iii) le dernier cours de clôture de l’action de la Société précédant la date de demande de conversion des OC 3 par son titulaire.

6. Décide que les OC 3, qui seront cessibles sans l’accord préalable de la Société, ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris et ne seront par conséquent pas cotées.

7. Décide que le conseil d’administration disposera de tous les pouvoirs nécessaires, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’effet notamment :

- De procéder à l’émission des OC 3 et d’en arrêter les modalités, notamment la ou les dates d’émission de l’emprunt obligataire, les caractéristiques des OC 3, leur taux d’intérêt, leur durée, leur date de jouissance, les conditions d’exercice du droit de conversion, de même que celles de leur remboursement en numéraire à défaut de conversion ainsi que leurs autres conditions et modalités financières,
- Arrêter les modalités de libération des souscriptions,
- Déterminer la date à partir de laquelle les obligataires pourront demander cette conversion,
- Fixer les dates d’ouverture et de clôture de la ou des périodes de souscription aux OC 3,
- Fixer la parité de conversion des OC 3 en actions ordinaires nouvelles de la société conformément à la présente résolution,
- Arrêter, en conséquence, les termes et conditions du contrat d’émission des OC 3,
- Solliciter l’admission aux négociations des actions ordinaires issues des OC 3,
- Recueillir et constater les souscriptions au titre de l’émission des OC 3,
- Constater la libération des souscriptions et la clôture de la période de souscription aux OC 3,
- Prendre toutes mesures pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- Recueillir les souscriptions aux actions ordinaires nouvelles résultant de la conversion des OC 3, constater les augmentations de capital en résultant, procéder aux formalités consécutives à celle-ci et apporter aux statuts les modifications nécessaires,
- D’une manière générale, négocier, passer toute convention, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile aux émissions en vertu de la présente résolution.

8. Constate que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société à émettre sur exercice du droit de conversion des OC 3 au profit des titulaires de ces OC 3, conformément au dernier alinéa de l’article L225-132 du Code de commerce.
Cette délégation de compétence est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Résolution n° 6 – (Suppression du droit préférentiel de souscription de souscription des actionnaires aux obligations convertibles en actions (« OC 3 ») au profit de Equimax Investments Limited) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes visé à l’article L. 225-135 du Code de commerce, en conséquence de l’adoption de la résolution qui précède et conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce,
- Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux OC 3 visées sein de la résolution ci-avant au profit de la société Equimax Investments Limited, société dont le siège est situé suite 702, 7/F Bank of America Tower, 12 Harcourt Road, Central Hong Kong, République Populaire de Chine, enregistrée auprès du registre des Iles Vierges Britanniques sous le n° 275 463.

Résolution n°7 – (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre un emprunt obligataire d’un montant nominal total maximum de 27 500 euros par émission d’un nombre maximal de 27 500 obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société (« OC 4 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées – Autorisation de la ou des augmentations de capital résultant de la conversion des OC 4) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, du rapport des Commissaires aux comptes et après avoir constaté que le capital social de la Société est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 à L.228-97 du Code de commerce et sous réserve de l’adoption de la résolution n° 8 relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées :

1. Délègue sa compétence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires et dans les limites fixées à la présente résolution, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, avec ou sans prime d’émission, d’un emprunt obligataire d’un montant nominal total maximum de 27 500 euros par émission d’un nombre maximum de 27 500 obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société (ci-après les « OC 4 »), dont la souscription sera opérée par versement en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.

2. Décide de fixer le montant nominal maximum de l’emprunt obligataire pouvant être émis en vertu de la présente délégation à 27 500 euros.

3. Décide que le plafond nominal global de la ou des augmentations de capital résultant de la conversion en actions de l’intégralité des OC 4 émises en vertu de la présente délégation est fixé à 27 500 euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte tenu du montant nominal des actions supplémentaires à émettre, le cas échéant, pour préserver conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

4. Décide que le prix unitaire de souscription des OC 4 sera fixé au pair, c’est à dire un prix de souscription égal à la valeur nominale unitaire soit un (1) euro.

5. Décide que chaque OC 4 donnera droit, en cas de conversion, à un nombre « N » d’actions ordinaire égal à la valeur nominale d’une OC 4 divisée par la valeur la plus basse entre (i) le dernier cours de clôture de l’action de la Société précédant la date de publication de l’avis de réunion de l’Assemblée Générale de la Société appelée à se prononcée sur l’émission des OC 4, (ii) la moyenne du cours de l’action de la Société lors des 20 séances de bourse précédant la date du Conseil d’Administration ayant décidé l’émission des OS, soit le 28 septembre 2016 (1,2805 €) et (iii) le dernier cours de clôture de l’action de la Société précédant la date de demande de conversion des OC 4 par son titulaire.

6. Décide que les OC 4, qui seront cessibles sans l’accord préalable de la Société, ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris et ne seront par conséquent pas cotées.

7. Décide que le conseil d’administration disposera de tous les pouvoirs nécessaires, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’effet notamment :

- De procéder à l’émission des OC 4 et d’en arrêter les modalités, notamment la ou les dates d’émission de l’emprunt obligataire, les caractéristiques des OC 4, leur taux d’intérêt, leur durée, leur date de jouissance, les conditions d’exercice du droit de conversion, de même que celles de leur remboursement en numéraire à défaut de conversion ainsi que leurs autres conditions et modalités financières,
- Arrêter les modalités de libération des souscriptions,
- Déterminer la date à partir de laquelle les obligataires pourront demander cette conversion,
- Fixer les dates d’ouverture et de clôture de la ou des périodes de souscription aux OC 4,
- Fixer la parité de conversion des OC 4 en actions ordinaires nouvelles de la société conformément à la présente résolution,
- Arrêter, en conséquence, les termes et conditions du contrat d’émission des OC 4,
- Solliciter l’admission aux négociations des actions ordinaires issues des OC 4,
- Recueillir et constater les souscriptions au titre de l’émission des OC 4,
- Constater la libération des souscriptions et la clôture de la période de souscription aux OC 4,
- Prendre toutes mesures pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- Recueillir les souscriptions aux actions ordinaires nouvelles résultant de la conversion des OC 4, constater les augmentations de capital en résultant, procéder aux formalités consécutives à celle-ci et apporter aux statuts les modifications nécessaires,
- D’une manière générale, négocier, passer toute convention, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile aux émissions en vertu de la présente résolution.

8. Constate que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société à émettre sur exercice du droit de conversion des OC 4 au profit des titulaires de ces OC 4, conformément au dernier alinéa de l’article L.225-132 du Code de commerce.
Cette délégation de compétence est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Résolution n°8 – (Suppression du droit préférentiel de souscription de souscription des actionnaires aux obligations convertibles en actions (« OC 4 ») au profit de Bluesky Capital) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes visé à l’article L.225-135 du Code de commerce, en conséquence de l’adoption de la résolution qui précède et conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce,
– Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux OC 4 visées sein de la résolution ci-avant au profit de la société Bluesky Capital, société par actions simplifiée dont le siège est situé 3, rue Troyon, 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 495 300 717.

Résolution n°9 – (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre un emprunt obligataire d’un montant nominal total maximum de 550 000 euros par émission d’un nombre maximal de 550 000 obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société (« OC 5 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées – Autorisation de la ou des augmentations de capital résultant de la conversion des OC 5) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, du rapport des Commissaires aux comptes et après avoir constaté que le capital social de la Société est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 à L.228-97 du Code de commerce et sous réserve de l’adoption de la résolution n° 10 relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées :

1. Délègue sa compétence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires et dans les limites fixées à la présente résolution, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, avec ou sans prime d’émission, d’un emprunt obligataire d’un montant nominal total maximum de 550 000 euros par émission d’un nombre maximum de 550 000 obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société (ci-après les « OC 5 »), dont la souscription sera opérée par versement en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.

2. Décide de fixer le montant nominal maximum de l’emprunt obligataire pouvant être émis en vertu de la présente délégation à 550 000 euros.

3. Décide que le plafond nominal global de la ou des augmentations de capital résultant de la conversion en actions de l’intégralité des OC 5 émises en vertu de la présente délégation est fixé à 550 000 euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte tenu du montant nominal des actions supplémentaires à émettre, le cas échéant, pour préserver conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

4. Décide que le prix unitaire de souscription des OC 5 sera fixé au pair, c’est à dire un prix de souscription égal à la valeur nominale unitaire soit un (1) euro.

5. Décide que chaque OC 5 donnera droit, en cas de conversion, à un nombre « N » d’actions ordinaire égal à la valeur nominale d’une OC 5 divisée par la valeur la plus basse entre (i) le dernier cours de clôture de l’action de la Société précédant la date de demande de conversion des OC 5 par son titulaire, (ii) 1,2268 € et (iii) 80 % du prix de souscription retenu pour toute émission de titres donnant accès au capital.

6. Décide que les OC 5, qui seront cessibles sans l’accord préalable de la Société, ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris et ne seront par conséquent pas cotées.

7. Décide que le conseil d’administration disposera de tous les pouvoirs nécessaires, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’effet notamment :

- De procéder à l’émission des OC 5 et d’en arrêter les modalités, notamment la ou les dates d’émission de l’emprunt obligataire, les caractéristiques des OC 5, leur taux d’intérêt, leur durée, leur date de jouissance, les conditions d’exercice du droit de conversion, de même que celles de leur remboursement en numéraire à défaut de conversion ainsi que leurs autres conditions et modalités financières,
- Arrêter les modalités de libération des souscriptions,
- Déterminer la date à partir de laquelle les obligataires pourront demander cette conversion,
- Fixer les dates d’ouverture et de clôture de la ou des périodes de souscription aux OC 5,
- Fixer la parité de conversion des OC 5 en actions ordinaires nouvelles de la société conformément à la présente résolution,
- Arrêter, en conséquence, les termes et conditions du contrat d’émission des OC 5,
- Solliciter l’admission aux négociations des actions ordinaires issues des OC 5,
- Recueillir et constater les souscriptions au titre de l’émission des OC 5,
- Constater la libération des souscriptions et la clôture de la période de souscription aux OC 5,
- Prendre toutes mesures pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- Recueillir les souscriptions aux actions ordinaires nouvelles résultant de la conversion des OC 5, constater les augmentations de capital en résultant, procéder aux formalités consécutives à celle-ci et apporter aux statuts les modifications nécessaires,
- D’une manière générale, négocier, passer toute convention, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile aux émissions en vertu de la présente résolution.

8. Constate que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société à émettre sur exercice du droit de conversion des OC 5 au profit des titulaires de ces OC 5, conformément au dernier alinéa de l’article L.225-132 du Code de commerce.
Cette délégation de compétence est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Résolution n°10 – (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux obligations convertibles en actions (« OC 5 ») au profit de personne dénommée) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes visé à l’article L.225-135 du Code de commerce, en conséquence de l’adoption de la résolution qui précède et conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce,
– Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux OC 5 visées sein de la résolution ci-avant au profit de la société Leignon Synergie SA, société anonyme de droit belge dont le siège social est situé avenue Brugmann, 384, 1180 Uccle, Belgique, immatriculée au registre du commerce belge sous le n° 0440.221.137.

Résolution n°11 – (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, conformément à l’article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, en considération des augmentations de capital décidées aux résolutions précédentes et conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 alinéa 1 et L.225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail :

1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 3 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, par émissions d’actions réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne salariale (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) à mettre en place au sein d’une entreprise ou groupe d’entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L.3344-1 du Code du travail ; étant précisé que les souscriptions des actions pourront être opérées soit en espèces soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société et devront être intégralement libérées à la souscription.

2. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation d’émission faisant l’objet de la présente délégation.

3. Décide que le prix d’émission des actions sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail.

4. Décide de supprimer, conformément à l’article L.225-138-1 du Code de commerce, au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions dont l’émission fait l’objet de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d’attribution à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués d’actions, à tout droit auxdites actions, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l’attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution.

5. Autorise le conseil d’administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) telles que prévues par l’article L.3332-24 du Code du travail, étant précisé que les cessions d’actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un plan ou plusieurs plans d’épargne salariale visés à la présente résolution s’imputeront à concurrence du montant du capital social représenté par les actions ainsi cédées sur le montant du plafond visé au paragraphe 1 ci-dessus.

6. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet notamment :

- De mettre en place d’un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;
- De décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;
- D’arrêter la liste des sociétés ou groupements concernés par la présente délégation, à savoir, en plus de la Société, la liste des sociétés ou groupements français liés à la Société ou qui lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article L.233-16 du Code de commerce ;
- De fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires susvisés des actions nouvelles de la Société qui seront émises ;
- D’arrêter les conditions et les modalités de l’émission des actions ;
- De définir le montant des émissions, le prix de souscription des actions, les dates et les délais, les conditions et les modalités de souscription, de libération et de délivrance des actions émises, les règles de réduction applicables en cas de sursouscription dans les conditions légales et réglementaires ;
- D’arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance ;
- De réduire, le cas échéant, le montant de l’augmentation du capital social de la société au montant des souscriptions effectivement reçues ;
- De constater la réalisation définitive de toute augmentation du capital social de la Société qui résultera de la souscription par les bénéficiaires susvisés des actions nouvelles émises par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation ;
- D’imputer les frais, droits et honoraires qui seront occasionnés par toute augmentation du capital social de la Société ainsi réalisée sur le montant de la prime d’émission y afférente et prélever, le cas échéant, sur ledit montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital de la Société après chaque augmentation de capital ;
- De procéder aux opérations matérielles permettant de parvenir à sa réalisation et notamment passer toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seraient attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ;
- D’accomplir ou faire accomplir tous les actes et toutes les formalités permettant la parfaite et définitive réalisation de toute augmentation du capital social de la Société qui résultera de la présente délégation ou qui en seront la suite ou la conséquence, et de procéder ou de faire procéder aux modifications statutaires corrélatives et, plus généralement, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires dans le cadre du fonctionnement du plan d’épargne d’entreprise ou utiles ou nécessaires aux souscriptions, délivrances, jouissance, des actions nouvelles de la Société qui seront émises et créées en vertu de la présente délégation.

Douzième résolution (Modification des dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social de la Société et modification corrélative de l’article 15 des statuts de la Société (Exercice Social)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

1. Décide de modifier les dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social et de les fixer respectivement au 1er juillet et 30 juin de chaque année.

2. Prend acte que l’exercice en cours, ouvert le 1er janvier 2016, présentera une durée exceptionnelle de 18 mois et se terminera donc le 30 juin 2017.

3. Décide en conséquence de modifier l’article 15 des statuts qui sera désormais libellé comme suit :

« Article 15 – Exercice social

Chaque exercice social a une durée d’une année qui commence le 1er juillet et s’achève le 30 juin de l’année suivante. »

Résolution n°13 – (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité statutaires requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.