PREMIÈRE RÉSOLUTION (Arrivée du terme de la durée statutaire – Nomination du liquidateur). —

L’Assemblée Générale,

connaissance prise des rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance, et prenant acte de l’approbation donnée par la société Siparex Associés, associé commandité,

prenant acte que le terme de la durée statutaire de la Société est fixé au 31 décembre 2016 et que SI Participations sera par conséquent dissoute de plein droit et mise en liquidation le 1er janvier 2017,

décide de nommer, à compter du 1er janvier 2017 et pour la durée de la liquidation :

la société Sigefi
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 891 336 €
Siège social Lyon (69006), 139, rue Vendôme
331 595 587 R.C.S. Lyon

en qualité de Liquidateur, laquelle a déclaré accepter ces fonctions et n’être frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

La société Sigefi, seule représentante de la Société pendant le cours de la liquidation, disposera, conformément à l’article 25 des statuts, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les éléments de l’actif, apurer le passif, répartir le solde disponible et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire à la liquidation complète de la société, en ce compris le maintien provisoire de l’exploitation.

L’Assemblée Générale fixe à cent vingt-cinq mille (125 000) euros hors taxes par année civile le montant de la rémunération forfaitaire allouée au Liquidateur à partir du 1er janvier 2017 et pendant toute la durée des opérations de liquidation. Cette rémunération sera versée, en deux fois, lors du dernier mois de chaque semestre civil. Elle sera versée prorata temporis au titre du semestre au cours duquel sera intervenue la clôture des opérations de liquidation.

Puis, compte tenu de ce qui précède, l’Assemblée Générale constate que le mandat de Gérant de SI Participations de la société Sigefi prendra fin le 31 décembre 2016 au soir.

L’Assemblée Générale constate que SI Participations subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu’à la publication de la clôture de celle-ci. Durant cette période, la dénomination sociale, suivie de la mention « société en liquidation », ainsi que le nom du liquidateur devra figurer sur les actes et documents destinés aux tiers.

L’Assemblée Générale décide par ailleurs de fixer le siège de la liquidation à Lyon (69006), 139, rue Vendôme.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Conseil de Surveillance – Commissaires aux comptes). —

L’Assemblée Générale,

connaissance prise des rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance, et prenant acte de l’approbation donnée par la société Siparex Associés, associé commandité,

– confirme le maintien en fonction du Conseil de Surveillance pendant la durée des opérations de liquidation et

– décide, conformément aux dispositions de l’article 25 des statuts, de maintenir en fonction, à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2017, le seul cabinet KPMG Audit, en qualité de Commissaire aux compte titulaire, et le cabinet KPMG Audit Rhône-Alpes Auvergne, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour la durée de leur mandat restant à courir.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance). —

L’Assemblée Générale,

connaissance prise des rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance,

décide de ramener le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance de 50 000 euros à 25 000 euros.

Cette décision est valable jusqu’à nouvelle décision.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs). —

L’Assemblée Générale,

donne tous pouvoirs à tout porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, pour effectuer tous dépôts et accomplir toutes formalités requises.