PREMIERE RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion et le rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 30 avril 2016 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans lesdits comptes et rapports.

DEUXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice écoulé, soit 2 852 448 €, en totalité au poste « Autres réserves ».

Par ailleurs, l’Assemblée Générale prend acte que la société n’a distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion et conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code général des impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 89 424 € et prend acte que l’impôt sur les sociétés correspondant auxdites dépenses s’élève à la somme de 29 805 €.

QUATRIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 30 avril 2016.

CINQUIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare en approuver tous les termes.

SIXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale décide de fixer à 42 385 €, le montant des jetons de présence attribués au Conseil d’Administration pour l’exercice écoulé.

Ces jetons seront payables à compter de ce jour.

Cette somme sera répartie entre les administrateurs par décision du Conseil d’Administration.