AGO - 21/10/16 (GRECEMAR)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | COMPAGNIE MERCOSUR GRECEMAR |
| 21/10/16 | Lieu |
| Publiée le 16/09/16 | 4 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
|---|---|---|---|---|
| n°1 – Résolution 91946 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Première résolution. — L’Assemblée Générale des Actionnaires, délibérant conformément aux règles requises pour l’adoption des décisions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et après avoir entendu la lecture : - du rapport de gestion du Conseil d’Administration, - du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 30 avril 2016, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant ressortir une perte nette de 95 084 €. L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, constate que la Société n’a supporté aucune dépense et charge visées à l’article 39-4 de ce code. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’Administration de la Société quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. |
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| n°2 – Résolution 91947 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale des Actionnaires, délibérant conformément aux règles requises pour l’adoption des décisions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 30 avril 2016, soit une perte nette de 95 084 €, dans sa totalité au compte « Report à Nouveau » qui s’établira ainsi à -95 084 €. L’Assemblée Générale indique, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours du premier exercice social de la Société. |
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| n°3 – Résolution 91948 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Troisième résolution. — L’Assemblée Générale des Actionnaires, délibérant conformément aux règles requises pour l’adoption des décisions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant l’absence de conventions de la nature de celles visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, en prend acte purement et simplement. |
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| n°4 – Résolution 91949 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale des Actionnaires, délibérant conformément aux règles requises pour l’adoption des décisions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de la présente assemblée, à l’effet d’accomplir les formalités rendues nécessaires. |
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