L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des co-Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 44 018 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2016)
L’Assemblée Générale, après avoir constaté un bénéfice de 44 018 euros, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter ce résultat en totalité au poste « report à nouveau ».

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des co-Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2016, approuve les comptes consolidés de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net consolidé de 51 750 euros, dont part du groupe de 31 178 euros et part des minoritaires de 20 572 euros.

Quatrième résolution (Quitus aux Administrateurs)
L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion pour l’exercice écoulé à tous les membres du Conseil d’Administration.

Cinquième résolution (Information sur les distributions de dividendes)
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’au titre du dernier exercice clos, il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes.

Sixième résolution (Participation des salariés)
L’Assemblée générale prend acte de ce que le montant total de la réserve spéciale de participation au titre de l’exercice clos le 31 mars 2016 s’élève à 0.

Septième résolution (Conventions réglementées)
Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des co-Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale prend acte de ce que, dans le courant de l’exercice, il a été renouvelé deux conventions donnant lieu à application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce autorisées initialement par les conseils d’administration des 15 mars 2002 et 16 juillet 2007 puis par le Conseil d’administration du 17 septembre 2012.
Ces conventions sont les suivantes :
Un contrat de sous location conclu avec la société ASSIGRAPH INTERNATIONAL à compter du 1er octobre 2012 pour les locaux sis 2, rue du Docteur Lombard à ISSY LES MOULINEAUX (92) pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction.
Des prestations d’assistance en matière de direction générale, administrative et financière à la société ASSIGRAPH INTERNATIONAL.
Un contrat de sous location conclu avec la société NOVASYS INGENIERIE à compter du 1er octobre 2012 pour les locaux sis 2, rue du Docteur Lombard à ISSY LES MOULINEAUX (92) pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction.
Des prestations d’assistance en matière de direction générale, administrative et financière à la société NOVASYS INGENIERIE.

Huitième résolution (Changement d’un des commissaires aux comptes suppléants)
L’assemblée générale constatant la démission de Monsieur Marc LUCCIONI, né le 17 mai 1972 dans les Hauts de Seine, domicilié 66, avenue des Champs Elysées, Immeuble D1 à PARIS 8ème, de sa fonction de Commissaire aux comptes suppléant, nommé lors de l’assemblée générale du 23 septembre 2014, décide de le remplacer par Monsieur Pascal BLANDIN pour la durée du mandat restant à courir qui viendra à expiration à l’issue l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans le courant de l’année 2020 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2020.

Et

L’Assemblée Générale prenant acte de l’acceptation de Monsieur Pascal BLANDIN en qualité de commissaire aux comptes suppléant, adopte la résolution suivante :

L’Assemblée Générale nomme en qualité de co-Commissaire aux Comptes suppléant Monsieur Pascal BLANDIN, né le 4 mars 1963, à BREST, domicilié 14, quai du Commerce, CP 113 à LYON (69266 LYON CEDEX 09) en remplacement de Monsieur Marc LUCCIONI pour la période restant à courir jusqu’à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans le courant de l’année 2020 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2020.

Neuvième résolution (Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités)
L’Assemblée Générale confère au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités qu’il appartiendra, notamment de dépôt.