AGO - 24/06/16 (SCEMI)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | SCEMI |
| 24/06/16 | Lieu |
| Publiée le 13/06/16 | 5 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| n°1 – Résolution 91043 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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PREMIÈRE RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par un bénéfice net de 382 824 euros. Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code Général des Impôts. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. |
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| n°2 – Résolution 91044 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice en totalité au compte “Autres réserves”. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents. |
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| n°3 – Résolution 91045 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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TROISIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et que des conventions visée à l’article L.225-38 dudit Code ont été conclues au cours de l’exercice. |
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| n°4 – Résolution 91046 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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QUATRIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale nomme Monsieur Frédéric COHEN domicilié 36, rue Edgar Brandt – 72000 LE MANS, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Jean-Claude BOUCHARA, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. |
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| n°5 – Résolution 91047 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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CINQUIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. |
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