Ordre du jour

– Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration,

– Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice,

– Rapport spécial du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce,

– Rapport spécial du Commissaire aux comptes faisant part de ses observations sur le rapport du Président,

– Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs,

– Affectation du résultat de l’exercice,

– Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

– Nomination d’un Commissaire aux comptes en remplacement d’un Commissaire aux comptes suppléant,

– Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Modalités de participation

Les actionnaires pourront participer à chacune des Assemblées sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte 3 jours avant l’Assemblée, au plus tard à minuit.


Si vous ne pouvez assister personnellement aux assemblées, vous pourrez :

- soit donner procuration à un autre actionnaire, à votre conjoint ou à votre partenaire de pacte civil de solidarité,

- soit donner procuration sans indication de mandataire,

- soit voter par correspondance.

A cette fin, vous disposez d’un formulaire unique de procuration et de vote par correspondance. Les documents prévus par la réglementation sont à votre disposition, à compter de ce jour, au siège social de la société ainsi que sur le site internet de la société à l’adresse suivante : http://www.scemi.fr/login.php.

Pour être pris en considération, le formulaire unique de vote doit parvenir, par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard le 18 JUIN 2016 à minuit à l’adresse de la société SCEMI : 9-13, avenue du Général Leclerc – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-73 du Code de commerce doivent être envoyées au siège, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception vingt-cinq jours avant la date de l’Assemblée. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres.

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’Administration, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée. Dès lors, elles doivent être adressées au Président du Conseil d’Administration et envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes tenus par la Société.