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AGE - 18/07/16 (BASTIDE LE CO...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
18/07/16 Au siège social
Publiée le 10/06/16 2 résolutions
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Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 90936 AGE 0 % - Votes clos

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Modification de l’article 17 des statuts de la Société afin de conférer au Conseil d’administration de la Société la compétence à l’effet de décider l’émission par la Société d’obligations ne donnant pas accès immédiatement ou à terme au capital de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et afin de conférer au Conseil d’administration de la Société la compétence à l’effet de décider l’émission d’obligations ne donnant pas accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, décide de modifier l’Article 17 « Emission d’obligations » des statuts de la Société, de sorte que cet article est désormais renommé « Emission d’obligations donnant accès au capital » et est désormais rédigé comme suit :
«ARTICLE 17 – EMISSION D’OBLIGATIONS DONNANT ACCES AU CAPITAL
L’émission d’obligations convertibles en actions ou d’obligations avec bons de souscription d’actions est de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. »

n°2 – Résolution 90937 AGE 0 % - Votes clos

DEUXIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.

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