PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

• du Rapport du Conseil d’Administration exposant l’activité de la Société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que des comptes dudit exercice,

• du rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société
• des Rapports du Commissaire aux comptes concernant le dit exercice,

Approuve le bilan et les comptes de cet exercice tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par un bénéfice de 295 029 euros.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux Articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes dudit Rapport et les conventions y contenues.

TROISIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve l’affectation du résultat proposée par le Conseil d’Administration, soit :

- Bénéfice net comptable : 295 029 euros
Lequel est affecté au poste “Report à Nouveau” du bilan.

L’Assemblée Générale prend acte de ce que, conformément aux dispositions de l’Article 243 bis du Code général des impôts, aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration visant à attribuer des jetons de présence aux Administrateurs pour une valeur totale de 20 000 € au titre de l’exercice 2015.

CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier, définitif et sans réserve aux Administrateurs.

SIXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, afin d’accomplir toutes formalités légales prescrites par la Loi.