Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que la Société a supporté au cours de l’exercice écoulé, des amortissement excédentaires et autres amortissements non déductibles visés à l’article 39-4 du CGI, pour un montant de 16 547 euros, ainsi que des provisions et des charges à payer non déductibles pour un montant de 12 725 euros.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion à tous les membres du Directoire et du Conseil de surveillance et décharge de l’exécution de sa mission au commissaire aux comptes.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 font apparaître un bénéfice de 194 717euros, décide de l’affecter de la manière suivante et de distribuer le dividende suivant :

Montant et origine des sommes à affecter
Affectations proposées et postes concernés
Résultat net

Dotations aux postes de réserves

Bénéfice
194 717 €
Réserve légale



Autres réserves



Réserves réglementées



Report à nouveau

Autres prélèvements complémentaires

Distribution de dividendes

Sur prime

Dividende brut global
320 000 €
Sur autres réserves
125 283 €


Sur report à nouveau antérieur



Total
320 000 €
Total
320 000 €

Le dividende brut par action est de 0,10 €.

Le paiement des dividendes est effectué à compter de ce jour.

Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est indiqué dans le tableau ci-dessous le montant des dividendes distribués au titre des 3 derniers exercices ainsi que la ventilation du montant des dividendes distribués selon que ce dividende distribué ouvre droit pour les personnes physiques à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3 2° du Code général des impôts, pour le calcul de l’impôt sur le revenu du bénéficiaire :

Année de
distribution
Distribution globale
Abattement
de 40 %
Sans abattement
2013
480 000 €
Sur la totalité du montant distribué, soit 0,15 € par action

2014
320 000 €
Sur la totalité du montant distribué, soit 0,10 € par action

2015
320 000 €
Sur la totalité du montant distribué, soit 0,10 € par action

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte que les membres du Conseil de Surveillance demandent qu’il ne soit pas distribué de jetons de présence pour l’exercice écoulé. Elle remercie le Conseil et en conséquence, décide qu’il ne sera pas distribué de jetons de présence au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Cinquième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article L.233-8-1 du Code de commerce, l’Assemblée Générale constate qu’à la date de la présente assemblée, le nombre total de droits de vote existants, attachés aux 3 200 000 actions de 0,50 euros de nominal, est de 6 241 053.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, autorise le Directoire à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois et, sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un Plan d’épargne d’entreprise instituée à l’initiative de la Société et dans les conditions prévues aux articles L.3332-18, L.3332-19 et L.3332-20 du Code du travail.

Le Directoire est autorisé à procéder à cette augmentation, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions.

L’Assemblée Générale fixe le plafond maximum de l’augmentation de capital pouvant intervenir à la somme de 20 000 €.

L’assemblée décide de renoncer expressément au droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne d’entreprise de la Société.

Cette autorisation est valable vingt-six mois à compter de la date de l’assemblée à intervenir.

L’Assemblée donne tous pouvoirs au Directoire à l’effet d’arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir et notamment déterminer le prix d’émission des actions nouvelles ; elle lui confère également tous pouvoirs à l’effet de constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, plus généralement, faire le nécessaire.

Septième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.