PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, lesquels font apparaître le résultat déficitaire de 282.778,52 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39- 4° du Code général des impôts.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat déficitaire s’élevant à 282.778,52 euros en totalité au compte « Report à nouveau ».

Rappel des dividendes distribués

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu’il n’a pas été procédé à une distribution de dividendes au titre des trois précédents exercices.

TROISIEME RESOLUTION (Conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIEME RESOLUTION (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’Administrateur :

-– Monsieur Denis PETIT,

né le 2 octobre 1950 à AY (Marne),

demeurant à VILLEURBANNE (69100), 25 rue Pierre Voyant,

pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Monsieur Denis PETIT a déclaré par acte séparé accepter les fonctions qui viennent de lui être confiées, qu’il exercera dans le respect des statuts de la Société.

CINQUIEME RESOLUTION (Pouvoir en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal de la présente Assemblée, en vue d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.