PREMIERE RESOLUTION

(Approbation des comptes sociaux)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des co-Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2008, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 3 867 euros.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION

(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2008)

L’Assemblée Générale, après avoir constaté un bénéfice de 3 867 euros, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter ce résultat en totalité au poste « report à nouveau ».

TROISIEME RESOLUTION

(Approbation des comptes consolidés)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des co-Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2008, approuve les comptes consolidés de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés se soldant par un résultat groupe positif de Groupe de 70 520 € dont part consolidée de 53 874 € et part minoritaires 16 646 euros.

QUATRIEME RESOLUTION

(Quitus aux Administrateurs et décharge aux co-Commissaires aux Comptes)

L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion pour l’exercice écoulé à tous les membres du Conseil d’Administration.

Elle donne, pour le même exercice, décharge aux co-Commissaires aux Comptes de l’accomplissement de leurs missions.

CINQUIEME RESOLUTION

(Information sur les distributions de dividendes)

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’au titre du dernier exercice clos, il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes.

SIXIEME RESOLUTION

(Participation des salariés)

L’Assemblée générale prend acte de ce que le montant total de la réserve spéciale de participation au titre de l’exercice clos le 31 mars 2008 s’élève à 0.

SEPTIEME RESOLUTION

(Conventions réglementées)

Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des co-Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale prend acte de ce que, dans le courant de l’exercice, il a été reconduit deux conventions donnant lieu à application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce autorisées à l’origine par le Conseil d’Administration en date du 15 mars 2002.

Ces conventions sont les suivantes :

- Un contrat de mise à disposition conclue avec la société ASSIGRAPH INTERNATIONAL pour les locaux sis 2, rue du Docteur Lombard à ISSY LES MOULINEAUX (92) pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction.

- Des prestations d’assistance en matière de direction générale, administrative et financière à la société ASSIGRAPH INTERNATIONAL sans contrepartie financière.

HUITIEME RESOLUTION

(Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités)

L’Assemblée Générale confère au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités qu’il appartiendra, notamment de dépôt.

NEUVIEME RESOLUTION

L’assemblée générale ordinaire des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et, pris acte que les mandats des co-commissaires aux comptes titulaire, Jean-Pierre RAYNAL et suppléant la Société d’Expertise Comptable de la Région Parisienne 37, rue de la Plaine à PARIS 20ème sont expirés,

Et

L’Assemblée Générale et prenant acte de l’acceptation de Monsieur Olivier MARION et de son suppléant, adopte la résolution suivante :

L’Assemblée Générale nomme en qualité de co-Commissaire aux Comptes :

titulaire : la société A4 PARTNERS, domiciliée 64, rue Ampère à PARIS 17ème, représentée par Monsieur Olivier MARION,
suppléant : Monsieur Marc LUCCIONI, né le 17 mai 1972 dans les Hauts de Seine, domiciliée 64, rue Ampère à PARIS 17ème,

pour une période de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans le courant de l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014.

DIXIEME RESOLUTION

L’assemblée générale décide de nommer Madame Nathalie GRESSIER, 71, avenue Henri BARBUSSE à MEUDON (92190) en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Marie Pierre PERNES, 2, Les Colibris, Domaine Saint-François d’Assise à LA CELLE SAINT CLOUD (78170) en raison de la démission de cette dernière pour une durée de 6 années, qui viendra à expiration à l’issue l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans le courant de l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014.

PREMIERE RESOLUTION

(Autorisation et pouvoirs à conférer au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des co-Commissaires aux Comptes statuant en application des articles L 225-129 et L 225-138 du Code de commerce autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal ne pouvant excéder 3% du montant du capital social de la société par l’émission d’action à libérer en numéraire, réserve la souscription de la totalité des actions à émettre aux salariés de la société, décide que le prix de souscription des actions sera, lors de chaque émission, fixé conformément à l’article L 443-5 du Code du travail (L 3332 nouvelle codification), constate que la présente autorisation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la société.

L’assemblée générale donne au Conseil d’administration tous pouvoirs pour :

mettre en oeuvre la présente autorisation,
arrêter le prix d’émission des actions et les autres conditions d’émission,
décider si les actions doivent être souscrites directement par les salariés ou par l’intermédiaire d’un fond commun de placement,
fixer la date d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance des actions et le délai de libération dans la limite de trois ans,
déterminer le nombre maximal d’actions pouvant être souscrites par chaque salarié,
constater la réalisation des augmentations de capital,
décider l’imputation des frais et charges de l’opération sur la prime d’émission,
apporter aux statuts les modifications résultant de l’usage même partiel de la présente autorisation.

Cette autorisation est donnée pour une durée de deux ans à compter de la présente assemblée.

DEUXIEME RESOLUTION

(Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités)

L’Assemblée Générale confère au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités qu’il appartiendra, notamment de dépôt.