PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après présentation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, qui se traduisent par une perte de (1 046 557) euros.

L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts.

DEUXIEME RÉSOLUTION (Quitus aux Administrateurs). — En conséquence de la première résolution, l’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l’exercice de la manière suivante :

Origine :

– Perte de l’exercice clos le 31/12/2015

(1 046 556,67 €)

– Report à nouveau débiteur au 31/12/2015 :

(3 923 974,00 €)

Affectation :

- En totalité au report à nouveau négatif :

(4 970 530,67 €)

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’au titre des trois derniers exercices la Société n’a procédé à aucune distribution de dividendes.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Conventions réglementées). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes qui lui a été présenté sur les conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale prend acte des conclusions de ce rapport et approuve la convention qui y est mentionnée.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Serge Mirzayantz est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d’une année, soit jusqu’à l’issue de la décision de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Cyril Mirzayantz est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d’une année soit jusqu’à l’issue de la décision de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Renate Mirzayantz est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d’une année soit jusqu’à l’issue de la décision de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Marc Chantraine est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d’une année soit jusqu’à l’issue de la décision de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, les sociétés Deloitte & Associés et B.E.A.S., arrivent à l’expiration à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2015, décide de les renouveler pour une durée de six exercices, arrivant à l’expiration à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2021.

DIXIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.