Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 Décembre 2015 approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 1 810 638 €.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale décide de donner quitus aux Administrateurs de la Société pour la bonne exécution de leur mandat durant l’exercice écoulé.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice de 1 810 638 euros décide de l’affecter en totalité au report à nouveau.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes au titre des exercices précédents ont été les suivants :

Exercices
Nombre d’actions
Dividende
2013
1 500 000 actions
Néant
2014
1 290 000 actions
Néant
2015
1 150 000 actions
0,20 € par action

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, constate qu’aux termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Férid ALLANI vient à expiration le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2022 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Monsieur Férid ALLANI a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’exerçait toujours aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale alloue au Conseil d’administration la somme de 52 000 € au titre de jetons de présence pour l’année 2016.
Cette décision applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à décision contraire.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration en agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129, VI, 2ème alinéa du Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs, en vue de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du travail, à une augmentation de capital social en numéraire d’un montant maximum de 13 500 euros réservée aux salariés de la Société dans le cadre d’un Plan d’Epargne d’Entreprise.

La présente délégation est consentie pour une durée de vingt six mois à compter de ce jour.

Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur, au total à 3 % du capital social soit 13 500 actions.

Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 (alinéa 3) du Code du Travail.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente délégation et, à cet effet :
— Fixer les conditions d’ancienneté exigées pour participer à l’opération dans les limites légales, et le cas échéant, le nombre maximal d’actions pouvant être souscrites par salarié ;

— Fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;

— Fixer, dans les limites légales, le prix d’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits ;

— Fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles ;

— Constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

— Procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la ou des augmentations de capital.

Cette délégation comporte au profit des salariés visés ci-dessus, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.