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AGO - 17/09/08 (GROUPE SFPI)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire GROUPE SFPI
17/09/08 Au siège social
Publiée le 13/08/08 5 résolutions
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Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution AGO 0 % - Votes clos

Première résolution (Approbation des comptes annuels). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport du président du conseil d’administration prévu à l’article L.225-37 du code de commerce et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 mars 2008, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte nette de 8.839.463 €.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à 2.997.152 € et reconnaît qu’aucune charge d’impôt n’a été supportée par la Société en raison de l’utilisation de ses déficits fiscaux reportables.

L’assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs et aux commissaires aux comptes quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice social écoulé.

n°2 – Résolution AGO 0 % - Votes clos

Deuxième résolution (Affectation du résultat). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide d’affecter la perte de l’exercice d’un montant de 8.839.463 € en totalité au report à nouveau, portant celui-ci à la somme de – 3.648.526 €.

L’assemblée générale reconnaît en outre qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.

n°3 – Résolution AGO 0 % - Votes clos

Troisième Résolution (Approbation des comptes consolidés). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2008, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice se soldant par une perte nette de 9.733 K€.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

n°4 – Résolution AGO 0 % - Votes clos

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve successivement dans les conditions de l’article L. 225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

n°5 – Résolution AGO 0 % - Votes clos

Cinquième résolution (Pouvoirs pour formalités). – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès verbal, pour effectuer tous dépôts et formalités partout ou besoin sera.

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