Ordre du jour

1. Approbation des opérations et des comptes annuels de l’exercice 2015 (1ère résolution),

2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015 (2ème résolution),

3. Affectation du résultat et fixation du montant du dividende de l’exercice 2015 (3ème résolution),

4. Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce (4ème résolution),

5. Jetons de présence (5ème résolution),

6. Renouvellement du mandat d’un administrateur (ENGIE) (6ème résolution),

7. Ratification de la cooptation d’un administrateur (Madame Gwenaelle Huet) (7ème résolution),

8. Ratification de la cooptation d’un administrateur (Madame Cécile Prévieu) (8ème résolution),

9. Renouvellement du mandat d’un administrateur (Madame Gwenaelle Huet) (9ème résolution),

10. Renouvellement du mandat d’un administrateur (Madame Cécile Prévieu) (10ème résolution),

11. Pouvoirs pour formalités (11ème résolution).

Modalités de participation

Participation à l’assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient, a le droit de participer personnellement à l’Assemblée Générale, de s’y faire représenter par un mandataire, personne physique ou morale de son choix, de voter à distance, ou de donner pouvoir au Président de l’Assemblée, à condition de pouvoir justifier de la propriété de ses titres, deux jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce :

– pour les actionnaires au nominatif (pur et administré), par l’inscription sur les registres de la Société, des actions dans leur compte de titres nominatifs ;

– pour les actionnaires au porteur, par l’enregistrement comptable de leurs titres dans le compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, qui gère leur compte de titres au porteur.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation, délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation doit être annexée au formulaire de vote à distance (par correspondance) ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale Ordinaire de CPCU étant fixée au jeudi 16 juin 2016, la limite du deuxième jour ouvré précédant ladite Assemblée est le mardi 14 juin 2016 à zéro heure (heure de Paris).

Les actionnaires, désirant assister personnellement à l’Assemblée, peuvent demander leur carte d’admission :

– pour les actionnaires au nominatif : en s’adressant à la Société Générale, mandataire de CPCU, à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation qui leur sera adressée. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à Société Générale, Service des assemblées générales, Sgss/Sbo/Cis/Iss/Gms, CS 30812 – 44 308 Nantes Cedex 3 au plus tard, le deuxième jour ouvré avant la date de l’Assemblée ;

– pour les actionnaires au porteur : en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte de titres.

Dans le cas où la carte d’admission ne serait pas parvenue à l’actionnaire dans les deux jours ouvrés avant l’Assemblée Générale, il est invité, pour tout renseignement relatif à son traitement, à prendre contact avec le centre d’appel des cartes d’admission de Société Générale du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00 au : 0825 315 315 (coût de l’appel : 0,15 euro HT par minute depuis la France).

Les actionnaires au nominatif ont également la possibilité, le jour de l’Assemblée, de se présenter directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet.

Les actionnaires au porteur ayant demandé et n’ayant pas reçu leur carte d’admission deux jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant l’Assemblée Générale peuvent alors, conformément à l’article R.225-85 du Code du commerce, demander une attestation de participation auprès de leur Teneur de Compte et se présenter directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis de leur attestation de participation.

Les actionnaires, souhaitant se faire représenter à l’Assemblée par un mandataire de leur choix, voter à distance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée, dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, peuvent adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui doit, pour être pris en compte, parvenir à la Société Générale au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée Générale :

– pour les actionnaires au nominatif : à la Société Générale à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation qui leur sera adressée ;

– pour les actionnaires au porteur : à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte de titres.

Ce formulaire est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à Société Générale, Service des assemblées générales, à l’adresse sus-mentionnée, ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur du compte titres des actionnaires au porteur.

L’Assemblée Générale Ordinaire de CPCU étant fixée au jeudi 16 juin 2016, la limite du troisième jour calendaire précédant ladite Assemblée est le lundi 13 juin 2016 à minuit, heure de Paris (au lieu du dimanche 12 juin 2016 indiqué dans l’avis de réunion paru au Balo le 11 mai dernier).

L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer par courrier postal envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, soit par l’intermédiaire habilité teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur. Ce courrier doit, pour être pris en compte, parvenir à la Société Générale, Service des assemblées générales, au plus tard, trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée.

Pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions.

Si un actionnaire effectue une cession de ses titres postérieurement à la transmission de ses instructions mais dont le dénouement interviendrait au plus tard le mardi 14 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris (au lieu du dimanche 12 juin 2016 indiqué dans l’avis de réunion paru au Balo le 11 mai dernier), l’attestation de participation du cédant sera invalidée à hauteur du nombre d’actions cédées et le vote exprimé, le pouvoir ou la carte d’admission correspondant à ces actions ne seront pas pris en compte.

Pour toutes les cessions dénouées postérieurement au mardi 14 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris (au lieu du dimanche 12 juin 2016 indiqué dans l’avis de réunion paru au Balo le 11 mai dernier), l’attestation de participation du cédant demeurera valable et le vote sera comptabilisé au nom du cédant.

Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

2. Modalités de dépôt de questions écrites

Conformément à l’article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté d’adresser des questions écrites au Président du Conseil d’administration, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 10 juin 2016 à minuit, heure de Paris (au lieu du jeudi 9 juin 2016 indiqué dans l’avis de réunion paru au Balo le 11 mai dernier), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à : CPCU, Direction Générale, à l’adresse susmentionnée.

Ces questions devront impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Conformément audit article, il est précisé qu’une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu et les réponses aux questions écrites seront publiées directement sur le site internet de la Société (www.cpcu.fr, rubrique L’entreprise/Gouvernance/Assemblée Générale).

3. Documents destinés aux actionnaires

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront disponibles, au siège social, dans les délais légaux. Les actionnaires pourront également se procurer lesdits documents, dans les délais prévus par la loi, par demande adressée à la Société Générale, Service des assemblées générales, à l’adresse susmentionnée.

Le texte des résolutions peut être consulté sur le site internet CPCU (www.cpcu.fr, rubrique L’entreprise/Gouvernance/Assemblée Générale), depuis le 11 mai 2016.

L’ensemble des documents et informations destinés aux actionnaires, visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, pourront être consultés sur le site internet CPCU (www.cpcu.fr, rubrique L’entreprise/Gouvernance/Assemblée Générale) pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée, soit le jeudi 26 mai 2016. Ils sont également disponibles au siège de la Société ou peuvent être adressés sur demande faite à la Société Générale, Service des assemblées générales.