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AGM - 24/05/16 (SI PARTICIPAT...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SI PARTICIPATIONS
24/05/16 Lieu
Publiée le 30/03/16 10 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Première résolution (À caractère ordinaire) (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la Gérance, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes et prenant acte de l’approbation donnée par la société SIPAREX ASSOCIES, associé commandité,

approuve lesdits rapports et les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports, et desquels il résulte un bénéfice net de 638 240,93 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Deuxième résolution (À caractère ordinaire) (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L.226-10 et L.225-38 du Code de commerce, approuve ces conventions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Troisième résolution (À caractère ordinaire) (Affectation du résultat de l’exercice 2015). — L’Assemblée Générale, sur la proposition de la Gérance et prenant acte de l’approbation de la société SIPAREX ASSOCIES, associé commandité, décide de l’affectation du résultat suivante :

– bénéfice net de l’exercice 2015

638 240,93 €

– diminué de la dotation à la réserve légale (intégralement dotée)

pour mémoire

– diminué des droits de l’associé commandité de

6 382,40 €

Le solde, soit un montant de 631 858,53 € est porté au compte de report à nouveau.

L’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Quatrième résolution (À caractère ordinaire) (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une durée de trois ans, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Christian Prince.

Ce mandat arrivera à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Cinquième résolution (À caractère ordinaire) (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une durée de trois ans, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de la Banque Martin Maurel.

Ce mandat arrivera à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Sixième résolution (À caractère ordinaire) (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale,connaissance prise des rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une durée de trois ans, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de BPI France Investissement.

Ce mandat arrivera à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Septième résolution (À caractère extraordinaire) (Délégation à la Gérance à l’effet de réduire le capital social par voie d’offre publique de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la Gérance, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes, et prenant acte de l’approbation donnée par la société SIPAREX ASSOCIES, associé commandité,

autorise la Gérance à réduire le capital social d’un montant nominal maximal de 6 198 030 €, par voie d’achat, par la Société, en vue de leur annulation, d’un nombre maximum de 413 202 actions d’un montant nominal de 15 €, pour un prix d’achat unitaire maximum de 35 € par action et un prix global maximum de 14 462 070 €,

délègue à la Gérance, conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce, pour une période expirant le 31 juillet 2017, le pouvoir d’arrêter le prix de rachat unitaire des actions, le montant maximum de la réduction de capital et le nombre maximum d’actions à annuler dans les limites qui viennent d’être fixées et de procéder en une ou plusieurs fois à sa réalisation,

et décide que la Gérance devra, avant de prendre toute décision en vertu de la présente délégation, obtenir l’avis favorable du Conseil de surveillance et l’accord de SIPAREX ASSOCIES, associé commandité.

L’offre d’achat des actions prendra notamment la forme d’une offre publique de rachat d’actions réalisée en conformité avec les lois et règlements en vigueur.

Les actions achetées seront annulées conformément à la loi et à la réglementation en vigueur et ne donneront pas droit aux dividendes et acomptes sur dividendes mis en distribution postérieurement à leur acquisition par la société.

La différence entre le prix d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sera imputée sur le compte « primes d’émission », sur les réserves disponibles et, le cas échéant, sur le report à nouveau.

En outre, l’Assemblée générale confère tous pouvoirs à la Gérance en vue de :

— réaliser la réduction de capital autorisée dans le cadre de la présente résolution,

— en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances,

— au vu des résultats de l’offre publique de rachat d’actions, arrêter le montant définitif de la réduction du capital à due concurrence de la valeur nominale des actions achetées, conformément aux dispositions de l’article R. 225-155 du Code de commerce ;

— procéder à la modification corrélative des statuts ;

— accomplir toutes formalités et, généralement, faire ce qui sera nécessaire ou utile pour la bonne fin de toutes les opérations réalisées en vertu de l’autorisation objet de la présente résolution,

— et, à ces diverses fins, donner toutes délégations.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Huitième résolution (À caractère extraordinaire) (Délégation à la Gérance des pouvoirs nécessaires à la réalisation d’une réduction du capital social de la Société par voie de réduction du nominal des actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la Gérance, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes, et prenant acte de l’approbation donnée par la société SIPAREX ASSOCIES, associé commandité,

autorise la Gérance, conformément à l’article L.225-204 du Code de commerce à réduire, en une ou plusieurs fois, le capital social, à compter de ce jour et au plus tard le 31 juillet 2017, d’un montant nominal maximal de 14 € par action, par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de la Société et remboursement aux actionnaires d’une somme maximale globale de 5 819 408 €. La valeur nominale de chaque action ne pourra être ramenée à un montant inférieur à 1 €,

et décide que la Gérance devra, avant de prendre toute décision en vertu de la présente délégation, obtenir l’avis favorable du Conseil de surveillance et l’accord de SIPAREX ASSOCIES, associé commandité.

En outre, l’Assemblée générale confère tous pouvoirs à la Gérance en vue de :

— réaliser la réduction de capital autorisée dans le cadre de la présente résolution,

— en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances,

— effectuer tous paiements,

— constater la réduction du capital social et procéder à la modification corrélative de l’article 6 des statuts,

— accomplir toutes formalités et, généralement, faire ce qui sera nécessaire ou utile pour la bonne fin de toutes les opérations réalisées en vertu de l’autorisation objet de la présente résolution,

— et, à ces diverses fins, donner toutes délégations.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Neuvième résolution (À caractère ordinaire) (Autorisation donnée à la Gérance d’acheter des actions sur le marché au titre d’un programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance, et prenant acte de l’approbation donnée par la société SIPAREX ASSOCIES, associé commandité,

faisant usage de la faculté prévue par l’article L.225-209 du Code du commerce, autorise la Gérance à acheter des actions de la société pour un prix maximal de 1,5 million d’euros et dans la limite de 10 % du capital, en vue d’assurer par un prestataire de services d’investissement, y compris en période d’offre publique de rachat d’actions, au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des marchés financiers, l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SI PARTICIPATIONS.

Le prix unitaire d’achat des actions ne pourra pas excéder trente-cinq euros.

Les actions pourront être achetées et les actions achetées pourront être cédées, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, et par tous moyens, y compris par l’utilisation de contrats optionnels ou par l’acquisition de blocs.

Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter du 24 mai 2016. Elle rend caduque à compter de cette même date celle donnée par l’assemblée générale du 23 juin 2015, sous la septième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Dixième résolution (À caractère ordinaire) (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale, donne tous pouvoirs à tout porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, pour effectuer tous dépôts et accomplir toutes formalités de publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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