Première résolution (Cette résolution a pour objet l’imputation de l’intégralité du report à nouveau débiteur sur le capital social). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-204 du Code de commerce, décide de réduire le capital social pour le porter de 8 782 723 euros à 4 279 201 euros, par imputation d’une somme de 4 503 522 euros soit à due concurrence des pertes passées telles qu’elles apparaissent au compte « Report à nouveau » débiteur.

Ainsi, le report à nouveau débiteur s’élevant à – 4 503 522 euros serait ainsi ramené à 0 euros.

L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de réaliser cette réduction du capital d’une somme de 4 503 522 euros par réduction de la valeur nominale théorique des actions.

L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier corrélativement les articles 6 et 7 des statuts comme suit :

Article 6 – Formation du capital :

Il est ajouté le paragraphe suivant : « Aux termes d’une délibération de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 11 août 2008, le capital a été réduit d’une somme de 4 503 522 euros pour être ramené de 8 782 723 euros à 4 279 201 euros par apurement à due concurrence du report à nouveau débiteur. »

« Article 7 – Capital social : Le capital social est fixé à la somme de 4 279 201 € (quatre millions deux cent soixante dix neuf mille deux cent un euros) et divisé en 8 782 723 actions (huit millions sept cent quatre vingt deux mille sept cent vingt trois actions) de même nominal entièrement libérées

Le reste de l’article 7 est inchangé.

Deuxième résolution (Cette résolution a pour objet une délégation des pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.