AGO - 31/07/08 (EDIP)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
EDIP
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| 31/07/08 |
Au siège social
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| Publiée le 25/06/08 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration,
— Rapport du Président prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce,
— Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice,
— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce,
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus aux administrateurs,
— Approbation des charges non déductibles,
— Affectation du résultat de l’exercice,
— Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce,
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Le présent avis fait courir le délai pendant lequel les actionnaires remplissent les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, peuvent adresser par lettre recommandée, au siège social de la société, une demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée, étant rappelé que toute demande d’inscription de projets de résolutions doit parvenir à la société au plus tard vingt cinq jours avant la date de tenue de l’assemblée générale.
Les questions écrites peuvent être envoyées par lettre recommandée au Conseil d’administration au siège social au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les actionnaires titulaires d’actions nominatives n’ont pas à produire le certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir le droit de participer à l’assemblée.
Tout actionnaire propriétaire d’une action a le droit d’assister personnellement à cette assemblée à charge de justifier de son identité, de voter par correspondance ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint dans les conditions légales et statutaires.
Tout actionnaire pourra participer à l’assemblée à condition que ses titres soient inscrits en compte sur les registres de la société en ce qui concerne les actions nominatives, ou d’avoir déposé au siège social de la société une attestation de participation délivrée par une banque, un établissement financier ou une société de bourse dépositaire de ses titres en ce qui concerne les actions au porteur.
L’inscription en compte ou la production de l’attestation doivent être effectuées au cinquième jour ouvré précédent la date de la tenue de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues au II de l’article R.225-85 du Code de commerce, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le cinquième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune opération réalisée après le cinquième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social de la société au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social de la société, trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire l’attestation de participation, comme dit ci-dessus.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution.— L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de la société EDIP, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte du montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, tel qu’exposé dans le rapport de gestion.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’administration d’affecter le résultat comptable dans son intégralité au compte “report à nouveau”.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution .— L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce prend acte des termes de ce rapport et déclare approuver chacune des conventions qui s’y trouvent visées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution.— L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
