Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2015 – Rapport de gestion – Quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2015 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’administration, des Commissaires aux Comptes et de l’organisme tiers indépendant, approuve les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015 tels qu’ils lui ont été présentés faisant apparaître un bénéfice de 13 588 854,88 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale constate qu’aucune dépense et charge visée par les articles 223 quater et 39-4 du CGI n’a été engagée au titre de l’exercice écoulé.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, des Commissaires aux Comptes et de l’organisme tiers indépendant, approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2015 tels qu’ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net de 66,6 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges visées par les articles 223 quater et 39-4 du CGI, soit la somme de 21 876 euros au niveau du groupe, ainsi que l’impôt correspondant.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 13 588 854,88 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice
13.588.854,88 €
- 5 % à la réserve légale ……………………………..
679.442,74 €
qui s’élèvera ainsi, après affectation, à 1.954.544,08 €

Le Solde
12.909.412,14 €
Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur
6.841.934,45 €
Forme un bénéfice distribuable de
19.751.346,59 €
Affectation :

- A titre de dividendes aux actionnaires
1.400.120,00 €
Soit un dividende de 0,58 € par action

Le Solde
18.351.226,59 €
Au compte « report à nouveau créditeur »
18.351.226,59 €

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale constate, en outre, qu’au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par la société dans les conditions suivantes :

Exercices
30/09/2012
€uros
30/09/2013
€uros
30/09/2014
€uros
Eligibles ()
20 562
23 726
26 362
Non éligibles ()
920 898
1 062 574
1 180 638
Total
941 460
1 086 300
1 207 000

• à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI

Quatrième résolution (Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, prend acte qu’aucune convention entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue ou s’est poursuivie au titre de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Bertrand COTE). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Bertrand COTE, venant à expiration à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une nouvelle période de six (6) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2021.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Pierre JARJAILLE). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre JARJAILLE, venant à expiration à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une nouvelle période de six (6) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2021.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Hubert JACOLIN). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Hubert JACOLIN, venant à expiration à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une nouvelle période de six (6) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2021.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de FIDUCIAL FINANCIAL SERVICES S.A.S.). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société FIDUCIAL FINANCIAL SERVICES S.A.S., venant à expiration à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une nouvelle période de six (6) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2021.

Neuvième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement des formalités requises.