PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2015, approuve lesdits comptes tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations et décisions traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l’exercice de 56 145 € au compte « Report à nouveau ».

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :

Exercice
Distribution globale
Dont bénéficiant de l’abattement
30/06/2012
35 625 €
Sur la totalité du montant distribué, soit 0,025 € par action pour les 1 425 000 actions existantes
30/06/2013
SANS OBJET
30/06/2014
SANS OBJET

TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, déclare approuver les termes de ce rapport et les opérations qui s’y trouvent énoncées.

Conformément à l’article L.225-40, alinéa 4, le Président de même que son épouse ne sont pas admis à voter sur cette résolution.

QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale consent aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice dont il est rendu compte.

CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, prend acte de ce que les actions détenues par le personnel de la société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce représentent moins de trois pour cent du capital de la société, que les actionnaires n’ont pas été consultés sur une augmentation de capital au profit des salariés de la société effectuée depuis trois ans et qu’il y a lieu, en conséquence, de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de proposer, en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.

SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale confère à tout porteur de copies ou d’extraits certifiés conformes des présentes tous pouvoirs pour faire tous dépôts, publicités et accomplir toutes formalités nécessaires.