AGM - 15/07/08 (CARREFOUR)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | CARREFOUR |
| 15/07/08 | Au siège social |
| Publiée le 09/06/08 | 21 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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PREMIÈRE RÉSOLUTION (Ratification de la nomination d’un membre coopté du Conseil de Surveillance) L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance lors de sa séance du 12 mai 2008, de Monsieur Bernard ARNAULT en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Monsieur Robert HALLEY, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. |
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| Résolution | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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DEUXIÈME RÉSOLUTION (Changement de mode de gestion) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et des observations du Conseil de Surveillance, décide d’adopter à compter de ce jour le mode d’administration de la société prévu par les articles L.225-17 à L.225-56 du Code de commerce qui comporte, à la place du Directoire et du Conseil de Surveillance un Conseil d’Administration et un Directeur Général. Le Conseil d’Administration qui sera en fonction lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 présentera les comptes et rapports annuels de cet exercice. L’Assemblée Générale prend acte que l’adoption de la présente résolution met fin de plein droit aux fonctions des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance. Cette décision prendra effet à l’issue de la présente assemblée générale mixte. |
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| Résolution | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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TROISIÈME RÉSOLUTION (Modifications statutaires) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et des observations du Conseil de Surveillance, décide de supprimer le prélèvement sur le bénéfice distribuable de la somme nécessaire pour servir aux actionnaires, à titre de premier dividende, un intérêt de six pour cent (6%) l’an sur le montant libéré et non remboursé de leurs actions, sans qu’en cas d’insuffisance des bénéfices d’un exercice pour effectuer ce paiement, il puisse être fait un prélèvement sur les résultats des exercices ultérieurs. Cette décision prendra effet à l’issue de la présente assemblée générale mixte. |
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| Résolution | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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QUATRIÈME RÉSOLUTION (Modifications statutaires) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et des observations du Conseil de Surveillance, décide, d’adopter de nouveaux statuts, simplifiés et mis à jour en tenant compte notamment des deux précédentes résolutions. L’Assemblée Générale décide en conséquence d’adopter, article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts qui régiront désormais la société, dont un exemplaire est annexé aux présentes résolutions. Cette décision prendra effet à l’issue de la présente assemblée générale mixte. |
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| Résolution | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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CINQUIÈME RÉSOLUTION ( Transfert des autorisations consenties au Directoire ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et des observations du Conseil de Surveillance, sous la condition suspensive de l’adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions, décide de transférer au Conseil d’Administration les autorisations conférées antérieurement au Directoire, pour leur durée restant à courir : de réduire le capital social par annulation d’actions acquises ou détenues, dans les conditions définies par la douzième résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 15 avril 2008, |
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| Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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SIXIÈME RÉSOLUTION ( Transfert des autorisations consenties au Directoire ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et des observations du Conseil de Surveillance, sous la condition suspensive de l’adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions, décide de transférer au Conseil d’Administration l’autorisation conférée antérieurement au Directoire, pour sa durée restant à courir : d’opérer des achats d’actions de la société, dans les conditions définies par la onzième résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 15 avril 2008. |
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| Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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SEPTIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un Administrateur) L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, nomme, à compter de ce jour, sous la condition suspensive de l’adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions : Monsieur René ABATE, Administrateur de la société. |
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| Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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HUITIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un Administrateur) L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, nomme, à compter de ce jour, sous la condition suspensive de l’adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions : Monsieur Bernard ARNAULT, Administrateur de la société. |
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| Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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NEUVIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un Administrateur) L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, nomme, à compter de ce jour, sous la condition suspensive de l’adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions : Monsieur Sébastien BAZIN, Administrateur de la société. |
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| Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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DIXIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un Administrateur) L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, nomme, à compter de ce jour, sous la condition suspensive de l’adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions : Monsieur Nicolas BAZIRE, Administrateur de la société. |
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| Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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ONZIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un Administrateur) L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, nomme, à compter de ce jour, sous la condition suspensive de l’adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions : Monsieur Jean-Laurent BONNAFÉ, Administrateur de la société. |
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| Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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DOUZIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un Administrateur) L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, nomme, à compter de ce jour, sous la condition suspensive de l’adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions : Monsieur Thierry BRETON, Administrateur de la société. |
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| Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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TREIZIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un Administrateur) L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, nomme, à compter de ce jour, sous la condition suspensive de l’adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions : Monsieur René BRILLET, Administrateur de la société. |
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| Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un Administrateur) L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, nomme, à compter de ce jour, sous la condition suspensive de l’adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions : Monsieur Charles EDELSTENNE, Administrateur de la société. |
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| Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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QUINZIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un Administrateur) L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, nomme, à compter de ce jour, sous la condition suspensive de l’adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions : Monsieur Jean-Martin FOLZ, Administrateur de la société. |
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| Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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SEIZIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un Administrateur) L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, nomme, à compter de ce jour, sous la condition suspensive de l’adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions : Monsieur José Luis LEAL MALDONADO, Administrateur de la société. |
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| Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un Administrateur) L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, nomme, à compter de ce jour, sous la condition suspensive de l’adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions : Monsieur Amaury de SEZE, Administrateur de la société. |
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| Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un Administrateur) L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, nomme, à compter de ce jour, sous la condition suspensive de l’adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions : Madame Anne-Claire TAITTINGER, Administrateur de la société. |
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| Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION (Nomination des Administrateurs: durée des fonctions) L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, sous la condition suspensive de l’adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions, prend acte (i) que les membres du Conseil d’Administration sont nommés pour une durée de trois années conformément aux nouveaux statuts et sont renouvelés par tiers (ou par fraction aussi égale que possible) chaque année et (ii) que lors du Conseil d’Administration suivant les premières nominations, les noms des administrateurs sortants par anticipation au terme de la première et de la deuxième année seront déterminés par tirage au sort. |
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| Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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VINGTIÈME RÉSOLUTION (Fixation du montant des jetons de présence) L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, décide, sous la condition suspensive de l’adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions, de fixer le montant des jetons de présence du Conseil d’Administration pour l’exercice en cours et pour les exercices suivants jusqu’à nouvelle décision à 900 000 euros. |
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| Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. |
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