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AGM - 15/07/08 (CARREFOUR)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte CARREFOUR
15/07/08 Au siège social
Publiée le 09/06/08 21 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Ratification de la nomination d’un membre coopté du Conseil de Surveillance)

L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance lors de sa séance du 12 mai 2008, de Monsieur Bernard ARNAULT en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Monsieur Robert HALLEY, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Changement de mode de gestion)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et des observations du Conseil de Surveillance, décide d’adopter à compter de ce jour le mode d’administration de la société prévu par les articles L.225-17 à L.225-56 du Code de commerce qui comporte, à la place du Directoire et du Conseil de Surveillance un Conseil d’Administration et un Directeur Général. Le Conseil d’Administration qui sera en fonction lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 présentera les comptes et rapports annuels de cet exercice.

L’Assemblée Générale prend acte que l’adoption de la présente résolution met fin de plein droit aux fonctions des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance.

Cette décision prendra effet à l’issue de la présente assemblée générale mixte.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TROISIÈME RÉSOLUTION (Modifications statutaires)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et des observations du Conseil de Surveillance, décide de supprimer le prélèvement sur le bénéfice distribuable de la somme nécessaire pour servir aux actionnaires, à titre de premier dividende, un intérêt de six pour cent (6%) l’an sur le montant libéré et non remboursé de leurs actions, sans qu’en cas d’insuffisance des bénéfices d’un exercice pour effectuer ce paiement, il puisse être fait un prélèvement sur les résultats des exercices ultérieurs.

Cette décision prendra effet à l’issue de la présente assemblée générale mixte.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Modifications statutaires)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et des observations du Conseil de Surveillance, décide, d’adopter de nouveaux statuts, simplifiés et mis à jour en tenant compte notamment des deux précédentes résolutions.

L’Assemblée Générale décide en conséquence d’adopter, article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts qui régiront désormais la société, dont un exemplaire est annexé aux présentes résolutions.

Cette décision prendra effet à l’issue de la présente assemblée générale mixte.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

CINQUIÈME RÉSOLUTION ( Transfert des autorisations consenties au Directoire )

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et des observations du Conseil de Surveillance, sous la condition suspensive de l’adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions, décide de transférer au Conseil d’Administration les autorisations conférées antérieurement au Directoire, pour leur durée restant à courir :

de réduire le capital social par annulation d’actions acquises ou détenues, dans les conditions définies par la douzième résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 15 avril 2008,
d’augmenter le capital social en faveur des salariés du groupe, dans les conditions définies par la treizième résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 15 avril 2008,
de procéder a des attributions gratuites d’actions, assorties ou non de conditions de performance, au profit du personnel ou des dirigeants de la société et de ses filiales, dans les conditions définies par la quatorzième résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 15 avril 2008,
de consentir des options d’achat d’actions au profit du personnel ou des dirigeants de la société et de ses filiales d’actions, dans les conditions définies par la dixième résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 avril 2007.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIÈME RÉSOLUTION ( Transfert des autorisations consenties au Directoire )

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et des observations du Conseil de Surveillance, sous la condition suspensive de l’adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions, décide de transférer au Conseil d’Administration l’autorisation conférée antérieurement au Directoire, pour sa durée restant à courir :

d’opérer des achats d’actions de la société, dans les conditions définies par la onzième résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 15 avril 2008.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un Administrateur)

L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, nomme, à compter de ce jour, sous la condition suspensive de l’adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions : Monsieur René ABATE, Administrateur de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un Administrateur)

L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, nomme, à compter de ce jour, sous la condition suspensive de l’adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions : Monsieur Bernard ARNAULT, Administrateur de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un Administrateur)

L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, nomme, à compter de ce jour, sous la condition suspensive de l’adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions : Monsieur Sébastien BAZIN, Administrateur de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un Administrateur)

L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, nomme, à compter de ce jour, sous la condition suspensive de l’adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions : Monsieur Nicolas BAZIRE, Administrateur de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un Administrateur)

L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, nomme, à compter de ce jour, sous la condition suspensive de l’adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions : Monsieur Jean-Laurent BONNAFÉ, Administrateur de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un Administrateur)

L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, nomme, à compter de ce jour, sous la condition suspensive de l’adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions : Monsieur Thierry BRETON, Administrateur de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un Administrateur)

L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, nomme, à compter de ce jour, sous la condition suspensive de l’adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions : Monsieur René BRILLET, Administrateur de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un Administrateur)

L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, nomme, à compter de ce jour, sous la condition suspensive de l’adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions : Monsieur Charles EDELSTENNE, Administrateur de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un Administrateur)

L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, nomme, à compter de ce jour, sous la condition suspensive de l’adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions : Monsieur Jean-Martin FOLZ, Administrateur de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIZIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un Administrateur)

L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, nomme, à compter de ce jour, sous la condition suspensive de l’adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions : Monsieur José Luis LEAL MALDONADO, Administrateur de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un Administrateur)

L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, nomme, à compter de ce jour, sous la condition suspensive de l’adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions : Monsieur Amaury de SEZE, Administrateur de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un Administrateur)

L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, nomme, à compter de ce jour, sous la condition suspensive de l’adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions : Madame Anne-Claire TAITTINGER, Administrateur de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION (Nomination des Administrateurs: durée des fonctions)

L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, sous la condition suspensive de l’adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions, prend acte (i) que les membres du Conseil d’Administration sont nommés pour une durée de trois années conformément aux nouveaux statuts et sont renouvelés par tiers (ou par fraction aussi égale que possible) chaque année et (ii) que lors du Conseil d’Administration suivant les premières nominations, les noms des administrateurs sortants par anticipation au terme de la première et de la deuxième année seront déterminés par tirage au sort.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGTIÈME RÉSOLUTION (Fixation du montant des jetons de présence)

L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, décide, sous la condition suspensive de l’adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions, de fixer le montant des jetons de présence du Conseil d’Administration pour l’exercice en cours et pour les exercices suivants jusqu’à nouvelle décision à 900 000 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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