AGE - 27/11/15 (ARTEA)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire | ARTEA |
| 27/11/15 | Lieu |
| Publiée le 16/10/15 | 3 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| n°1 – Résolution 80037 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Première résolution (Modification du capital social par incorporation de réserves) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide d’augmenter le capital d’une somme de 22 754 792,40 euros (vingt deux millions sept cent cinquante quatre mille sept cent quatre-vingt douze euros et quarante centimes) par incorporation directe de pareille somme prélevée sur le compte « primes d’émission, de fusion, d’apport ». Cette augmentation de capital est réalisée par voie d’élévation de la valeur nominale des 4 946 694 (quatre millions neuf cent quarante six mille six cent quatre-vingt quatorze) actions de 4,6 euros pour l’établir à 6 euros par action. |
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| n°2 – Résolution 80038 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Deuxième résolution (Modification corrélative des statuts) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide sous condition suspensive de l’adoption de la première résolution de la présente Assemblée Générale, de modifier ainsi qu’il suit les dispositions des articles 6 « Formation du capital » et 7 « Capital Social » des statuts de la Société comme suit : Article 6 – Formation du capital Il est rajouté in fine : « Suivant décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 novembre 2015, il a été décidé d’augmenter le capital social de la somme de 22 754 792,40 euros pour le voir porter de 6 925 371,60 euros à 29 680 164 euros par voie d’élévation de la valeur nominale des actions de la somme de 4,60 euros par action pour l’établir à 6 euros par action et ce par incorporation de la somme de 22 754 792,40 euros prélevée sur le compte « primes d’émission, de fusion, d’apport ». Le reste de l’article 6 « Formation du capital » demeure inchangé. Article 7 – Capital Social « Le capital social est fixé à la somme de 29 680 164 (vingt-neuf millions six cent quatre-vingt mille cent soixante quatre) euros. Il est divisé en 4 946 694 (quatre millions neuf cent quarante six mille six cent quatre-vingt quatorze) actions, d’une seule catégorie, de 6 (six) euros chacune de valeur nominale. » |
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| n°3 – Résolution 80039 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Troisième résolution (Pouvoir en vue des formalités) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. |
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