Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015, des explications complémentaires données verbalement, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, les comptes annuels (le bilan, le compte de résultat et l’annexe) dudit exercice, tels qu’ils sont présentés.
Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle donne quitus aux administrateurs en exercice sur la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 de leur gestion pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après examen des comptes consolidés clos le 31 mars 2015 ainsi que les explications complémentaires données verbalement, approuve les comptes consolidés clos le 31 mars 2015 (bilan consolidé – compte de résultat consolidé et l’annexe) dans toutes leurs parties, tels qu’ils sont présentés, ainsi que le rapport des commissaires aux comptes sur lesdits comptes consolidés.

Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, constate que le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2015 fait ressortir un bénéfice net comptable de 334 166,53 €.
Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 mars 2015 de la façon suivante :

— En totalité, soit la somme de 334 166,53 €
Au crédit du poste “REPORT à NOUVEAU”
Qui figure au passif du bilan pour un montant
Débiteur de – 73 736 195,70 €.

Après cette affectation, le poste " REPORT à NOUVEAU" est ainsi ramené à un montant débiteur de – 73 402 029,17 €.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, rappelle que la société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux.

Cinquième résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport :
– approuve successivement chacune des conventions nouvelles entrant dans le champ d’application dudit article conclues au titre de l’exercice 2014/2015 telle qu’elles sont exposées dans ledit rapport.
– Prend acte des conventions antérieurement conclues et approuvées qui se sont poursuivies au cours dudit exercice.

Sixième résolution. — L’assemblée générale, constatant que le mandat de la Société MAZARS, en qualité de Co-commissaire aux comptes titulaire est arrivé à échéance avec l’assemblée générale de ce jour, décide de nommer en son remplacement,

La Société RSM Paris
SAS au capital de 19 045 000 €
Siège social 26, rue Cambacérès 75008 PARIS
RCS PARIS 792 111 783

Pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2021.

Septième résolution. — L’assemblée générale, constatant que le mandat de Monsieur Philippe CASTAGNAC en qualité de Co-commissaire aux comptes suppléant est arrivé à échéance avec l’assemblée générale de ce jour, décide de nommer en son remplacement,

La Société COREVISE
SAS au capital de 354 870 €
Siège social : 26, rue Cambacérès 75008 PARIS
331 621 319 R.C.S. Paris

Pour la durée du mandat du Co-commissaire aux comptes titulaire, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2021.

Huitième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie certifiée conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités de publicité légale et réglementaire.

Neuvième résolution. — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce :
— Décide d’augmenter le capital social en numéraire, d’un montant maximum de 3 %, par l’émission de 1 725 314 actions nouvelles de 0,15 € chacune, à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société et de supprimer le droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise établi par la société.

Elle délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires afin de :
— Réaliser l’augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de 5 ans à compter de la décision de l’assemblée, au profit des salariés de la société adhérents à un plan d’épargne d’entreprise après l’avoir établi en tant que de besoin dans les conditions prévues à l’article L.3332-1 et suivants du Code du travail et fixer le montant de chaque émission dans la limite du plafond global de 3 %;
— Déterminer les conditions d’attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés dans les conditions légales, y compris le cas échéant en termes d’ancienneté, et arrêter la liste des bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres susceptibles d’être attribués à chacun d’entre eux, dans la limité du plafond de l’augmentation de capital ;
— Déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, dans les conditions définies à l’article L.3332-20 du Code de travail ;
— Arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement par les salariés ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, recueillir les souscriptions des salariés ;
— Fixer le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription prévu par l’article L.225-138-1 du Code de commerce, étant rappelé que, conformément aux dispositions dudit article, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, par versements périodiques ou par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
— Recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances, le cas échéant, arrêter le solde des comptes courants ouverts dans les livres de la Société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ;
— Constater la réalisation de l’augmentation de capital et le cas échéant, imputer tous frais sur le montant des primes payées lors de l’émission des actions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation;
— Effectuer toutes formalités légales, modifier les statuts corrélativement, prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital et généralement faire le nécessaire, dans les conditions précisées ci-dessus et celles fixées par la législation et la réglementation en vigueur.
Les actions ainsi émises seront crées avec jouissance à compter de la date de leur souscription. Pour le surplus, elles seront, dès la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital, assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions des assemblées générales.

Dixième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie certifiée conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités de publicité légale et réglementaire.