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AGO - 29/04/08 (SMTPC)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE
29/04/08 Au siège social
Publiée le 12/03/08 8 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu :

– Le rapport du conseil d’administration, auquel est joint le rapport du président conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce,

– Et le rapport général du commissaire aux comptes,

Approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — Conventions de l’article 225-38 du code du commerce.

Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l’article 225-38 du code du commerce, l’Assemblée Générale approuve dans les conditions fixées par la loi chacune des conventions qui y sont relatées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale constate que les comptes annuels font apparaître un bénéfice de l’exercice d’un montant de 10 027 521 euros.

L’Assemblée Générale décide d’affecter ce bénéfice de l’exercice de la manière suivante :

— à la réserve légale, à concurrence de 5% du bénéfice de l’exercice, soit 501 376 euros,

— à titre de distribution de dividendes pour un montant 7 588 750,00 euros correspondant à un dividende de 1,30 euros par action, ce dividende étant éligible à l’abattement de 40%

— en report à nouveau le solde, soit 1 937 395 euros.

L’Assemblée Générale décide de fixer la date de mise en paiement des dividendes à compter du 20 mai 2007.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I, l’Assemblée Générale déclare qu’il a été distribué un dividende de 1,25 euros au titre de l’exercice 2006, 5,4 euros au titre de l’exercice 2005 et 5,2 euros au titre de l’exercice 2004 étant rappelé que le nominal a été divisé par 5 par décision de l’assemblée générale du 4 décembre 2006.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur BONNASSE LYONNAISE DE BANQUE pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2011.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur VINCI SA pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2011.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale nomme comme administrateur NATIXIS pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2011.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration à acquérir des actions de la Société conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, selon les finalités, modalités et conditions ci-après définies :

— 1. Finalités du rachat :

Les objectifs du programme de rachat sont, par ordre de priorité, de :

– régulariser le cours de l’action de la Société par intervention systématique en contre-tendance sur le marché ; – intervenir sur le marché des actions de la Société, par des achats ou des ventes en fonction de la situation du marché ; – attribuer des actions aux salariés et dirigeants de la Société ou de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ; – de remettre des actions à titre de paiement ou d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe.

Les actions achetées par la Société pourront être cédées ou transférées par tous moyens.

Le programme ne donnera lieu à aucune annulation des actions détenues.

— 2. Plafond du programme de rachat:

Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises dans le cadre du programme de rachat ne doit pas excéder 10% du capital pour un montant maximal total de 6 000 000 €.

La Société s’engage en permanence à rester dans la limite de détention directe ou indirecte de 10 % du capital.

— 3. Modalités du rachat :

Les actions de la Société pourront être rachetées par intervention sur le marché ou autrement, notamment par rachat de bloc, étant précisé que la part du programme de rachat pouvant être réalisée par voie d’acquisition de blocs de titres n’est pas limitée par la présente décision et pourra même couvrir l’intégralité du programme de rachat d’actions.

— 4. Durée et calendrier du programme de rachat :

Le programme pourra être mis en œuvre pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée.

— 5. Prix et montant maximum du programme :

Le prix maximum d’achat par action sera égal à 45 € (hors commissions et frais) et le prix minimum de vente par action sera égal à 20€ (hors commissions et frais).

En tout état de cause, la valeur des actions que la Société est susceptible de détenir au titre des rachats d’actions, ne pourra dépasser le montant des réserves inscrites au bilan, autres que les réserves légales.

— 6. Information relative au programme de rachat :

Le Conseil d’Administration informera l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous contrats, signer tous actes, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original , d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations, pour effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité où besoin sera.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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