Première résolution (Modifications, sous condition suspensive, des articles 7 et 16 des statuts de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide, sous la condition suspensive non rétroactive de la radiation des actions de SICAL du marché régulé Alternext d’Euronext Paris, de supprimer les dispositions applicables aux sociétés cotées sur Alternext et de modifier en conséquence l’article 7 et le 3ème alinéa de l’article 16 des statuts comme suit :

« ARTICLE 7 – FORME DES ACTIONS – CESSION ET TRANSMISSION

1/ Les actions sont obligatoirement nominatives.
Elles sont inscrites au nom du ou des titulaires dans des comptes tenus à cet effet par la société ou le mandataire désigné par elle dans les conditions et suivant les modalités prévues par la loi.
À la demande de l’actionnaire et à ses frais, une attestation d’inscription en compte lui sera délivrée par la société. »

2/ La cession de titres est libre, sauf exceptions prévues par la loi.

En cas d’augmentation de capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci.

La cession des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital s’opère, à l’égard de la société et des tiers, par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d’un ordre de mouvement. Ce mouvement est préalablement inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit « registre des mouvements ». La société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de l’ordre de mouvement.

La transmission à titre gratuit, ou en suite de décès, s’opère également par un ordre de mouvement, transcrit sur le registre des mouvements, sur justification de la mutation dans les conditions légales.

« ARTICLE 16 – ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES

(…)
Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux Assemblées.
L’actionnaire devra justifier de son droit de participer aux assemblées par l’inscription de ses actions sur un compte tenu par la société au jour de l’assemblée générale.
. (…) »

Les autres dispositions de l’article 16 demeurent inchangées.

Deuxième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.