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Modalités de participation
1. Modalités de participation à l’Assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient, a le droit de participer personnellement à l’Assemblée Générale, de s’y faire représenter par un mandataire, personne physique ou morale de son choix, de voter à distance, ou de donner pouvoir au Président de l’Assemblée, à condition de pouvoir justifier de la propriété de ses titres, deux jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce :
– pour les actionnaires au nominatif (pur et administré), par l’inscription, sur les registres de la Société, des actions dans son compte de titres nominatifs ;
– pour les actionnaires au porteur, par l’enregistrement comptable des titres dans le compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, qui gère son compte de titres au porteur.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation, délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation doit être annexée au formulaire de vote à distance (par correspondance) ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale Ordinaire de CPCU étant fixée au jeudi 30 juillet 2015, la limite du deuxième jour ouvré précédant ladite Assemblée est le mardi 28 juillet 2015 zéro heure (heure de Paris) et celle du troisième jour calendaire précédant ladite Assemblée est le lundi 27 juillet 2015 à minuit (heure de Paris).
Les actionnaires, désirant assister personnellement à l’Assemblée, peuvent demander leur carte d’admission :
– pour les actionnaires au nominatif : en s’adressant à la Société Générale, mandataire de CPCU, à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation qui leur sera adressée. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à la Société Générale, Service des assemblées générales, au plus tard le troisième jour calendaire avant la date de l’Assemblée.
– pour les actionnaires au porteur : en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte de titres.
Les actionnaires, souhaitant se faire représenter à l’Assemblée par un mandataire de leur choix, voter à distance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée, dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce, peuvent adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui doit, pour être pris en compte, parvenir à la Société Générale au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée Générale (soit le 27 juillet 2015) :
– pour les actionnaires au nominatif : à la SOCIETE GENERALE à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation qui leur sera adressée ;
– pour les actionnaires au porteur : à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte de titres.
Ce formulaire est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à Société Générale, Service des assemblées générales, Sgss/Sbo/Cis/Iss/Gms, CS 30812 44 308 Nantes Cedex 3, ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur de compte de titres des actionnaires au porteur.
Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration et le texte des résolutions seront également disponibles sur le site de la société : www.cpcu.fr, rubrique L’entreprise/Gouvernance/Assemblée Générale.
L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer :
– par courrier postal envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, soit par l’intermédiaire habilité teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur. Ce courrier doit, pour être pris en compte, parvenir à la Société Générale, Service des assemblées générales, au plus tard, trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée, soit le 27 juillet 2015.
Si un actionnaire effectue une cession de ses titres postérieurement à la transmission de ses instructions mais dont le dénouement interviendrait au plus tard le mardi 28 juillet 2015 zéro heure (heure de Paris), l’attestation de participation du cédant sera invalidée à hauteur du nombre d’actions cédées et le vote exprimé, le pouvoir ou la carte d’admission correspondant à ces actions ne seront pas pris en compte.
Pour toutes les cessions dénouées postérieurement au mardi 28 juillet 2015 zéro heure (heure de Paris), l’attestation de participation du cédant demeurera valable et le vote sera comptabilisé au nom du cédant.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
2. Modalités de dépôt de questions écrites
Conformément à l’article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté d’adresser des questions écrites au Président du Conseil d’administration, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 24 juillet 2015 à minuit (heure de Paris), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à : CPCU, Direction Générale, à l’adresse susmentionnée.
Conformément audit article, il est précisé qu’une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu et les réponses aux questions écrites seront publiées directement sur le site internet de la Société www.cpcu.fr, rubrique L’entreprise/Gouvernance/Assemblée Générale.
3. Documents destinés aux actionnaires
Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, dans les délais prévus par la loi, par demande adressée à la Société Générale, Service des assemblées générales, à l’adresse susmentionnée.
L’ensemble des documents et informations destinés aux actionnaires, visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, pourront être consultés sur le site internet de CPCU www.cpcu.fr, rubrique L’entreprise/Gouvernance/Assemblée Générale, pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, soit le jeudi 9 juillet 2015. Ils sont également disponibles au siège de la Société ou peuvent être adressés sur demande faite à la Société Générale, Service des assemblées générales.
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