PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et (ii) du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration.

L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code Général des Impôts n’a été enregistrée au cours de l’exercice et donne quitus, en conséquence, aux administrateurs et au Président Directeur Général, de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes,

décide de retenir l’affectation du résultat proposée par le conseil d’administration dans son rapport.

L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

TROISIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L.225-40 du Code de commerce.

QUATRIEME RESOLUTION (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

CINQUIEME RESOLUTION (Division du nominal par vingt-cinq (25) des actions de la Société ; modification corrélative des articles sept (7) et huit (8) des statuts). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration :

1. décide de diviser par vingt-cinq (25) la valeur nominale des actions composant le capital social, ce dernier restant inchangé ;

2. décide qu’en conséquence la valeur nominale des actions de la Société sera réduite de 0,50 euros à 0,02 euros ;

3. décide que le nombre des actions composant le capital social est multiplié par vingt-cinq (25) passant de 1 351 000 actions à 33 775 000 actions ;

4. décide que le nombre maximum d’actions susceptibles d’être émises ou acquises aux termes des délégations ou autorisations en cours de validité conférées par les actionnaires réunis en assemblée générale, y compris la présente assemblée générale, sera ajusté pour tenir compte de la division de la valeur nominale par vingt-cinq (25) ;

5. décide que, en conséquence, pour chaque action détenue par les actionnaires actuels, les actionnaires recevront vingt-cinq (25) actions ;

6. décide en conséquence d’ajouter un nouveau paragraphe l’article sept (7) des statuts de la Société comme suit :

« ARTICLE 7 – APPORTS

[Début inchangé]

Aux termes des délibérations de l’assemblée générale des actionnaires du 27 juillet 2015, la valeur nominale des actions de la Société a été divisée par vingt-cinq (25) passant de 0,50 euros à 0,02 euros. Le nombre d’actions composant le capital social est ainsi multiplié par vingt-cinq (25) passant de 1 351 000 actions à 33 775 000 actions. Le capital social reste inchangé. »

7. décide en conséquence de modifier l’article huit (8) des statuts de la Société comme suit :

« ARTICLE 8 – CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 675 500 euros.

Il est divisé en 33 775 000 actions de 0,02 euros de valeur nominale, toutes de même catégorie, entièrement souscrites et réparties entre les actionnaires en proportion de leurs droits. »

8. autorise en conséquence le Conseil d’administration à modifier le registre de mouvements de titres et les comptes individuels d’actionnaires en conséquence de la présente résolution.

SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs). —L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.