Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que la Société a supporté au cours de l’exercice écoulé, des amortissement excédentaires et autres amortissements non déductibles visés à l’article 39-4 du CGI, pour un montant de 11 658 euros, ainsi que des provisions et des charges à payer non déductibles pour un montant de 14 848 euros.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 quitus de leur gestion à tous les membres du Directoire et du Conseil de surveillance et décharge de l’exécution de sa mission au commissaire aux comptes.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 font apparaître une perte de (538 799) euros, décide de l’affecter au poste « Autres Réserves ».

L’Assemblée Générale décide par ailleurs de distribuer à titre de dividendes, une somme brute de 320 000 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves », soit une somme brute par action de 0,10 €.

Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est indiqué dans le tableau ci-dessous le montant des dividendes distribués au titre des 3 derniers exercices ainsi que la ventilation du montant des dividendes distribués selon que ce dividende distribué ouvre droit pour les personnes physiques à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts, pour le calcul de l’impôt sur le revenu du bénéficiaire :

Année
de distribution
Distribution
globale
Abattement de 40 %
Sans abattement
2012
320 000
Sur la totalité du montant distribué, soit 0,10 € par action

2013
480 000 €
Sur la totalité du montant distribué, soit 0,15 € par action

2014
320 000
Sur la totalité du montant distribué, soit 0,10 € par action

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte que les membres du Conseil de Surveillance demandent qu’il ne soit pas distribué de jetons de présence pour l’exercice écoulé. Elle remercie le Conseil et en conséquence, décide qu’il ne sera pas distribué de jetons de présence au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Cinquième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article L.233-8-1 du Code de commerce, l’Assemblée Générale constate qu’à la date de la présente assemblée, le nombre total de droits de vote existants, attachés aux 3 200 000 actions de 0,50 euros de nominal, est de 6 241 053.

Sixième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.