Ordre du jour

Examen et approbation des comptes sociaux au 31 décembre 2014 ;
Affectation du résultat ;
Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce et du rapport spécial du commissaire aux comptes ;
Nomination de Monsieur Carlo Luigi Fontana Giusti en qualité d’administrateur ; et
Pouvoirs pour formalités.

Modalités de participation

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après :

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le lundi 28 septembre 2015 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription, ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le lundi 28 septembre 2015 à zéro heure, heure de Paris.

B) Mode de participation à l’assemblée générale
1. Participation physique
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
– pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité.
– pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
2. Vote par correspondance / Procuration
Les actionnaires, n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire, pourront :
– pour l’actionnaire nominatif : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de la Société, à compter de la date de convocation de l’assemblée et renvoyer ledit formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’adresse suivante : Pascal Piveteau SA, 16 bis, rue de Romainville, 75019 Paris.
– pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyée à l’adresse suivante : Pascal Piveteau SA, 16 bis, rue de Romainville, 75019 Paris.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée, soit le vendredi 25 septembre 2015. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à Pascal Piveteau SA, 16 bis, rue de Romainville, 75019 Paris.

C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Pascal Piveteau SA, 16 bis, rue de Romainville, 75019 Paris. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le jeudi 24 septembre 2015. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Pascal Piveteau SA, 16 bis, rue de Romainville, 75019 Paris, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce, soit avant le 5 septembre 2015. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le lundi 28 septembre 2015 à zéro heure, heure de Paris.

D) Droit de communication des actionnaires
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société : pascalpiveteau.com.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

Les actionnaires sont avisés qu’un ordre du jour corrigé de l’AGO du 30/10 et les textes de résolutions sont disponibles sur le site pascalpiveteau.com.