Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur les comptes sociaux et du rapport de gestion y afférant, ainsi que des rapports des commissaires aux comptes relatifs aux comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014,

approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et donne, en conséquence, quitus entier et sans réserves au membres du conseil d’administration de leur gestion au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Ces comptes se traduisent par une perte de (2 493 745) euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur les comptes consolidés et du rapport de gestion y afférant, ainsi que des rapports des commissaires aux comptes relatifs aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014,

approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et donne, en conséquence, quitus entier et sans réserves aux membres du conseil d’administration de leur gestion au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Ces comptes consolidés se traduisent par une perte de (1 791 627) euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,

décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2014 qui s’élève à (2 493 745) euros de la façon suivante :

Origines du résultat à affecter :

— perte de l’exercice
-2 493 745 euros
— report à nouveau antérieur
-4 816 771 euros
Total
-7 310 516 euros

Affectation du résultat :

— 5 % à la réserve légale
Néant
— le solde, au poste report à nouveau
-2 493 745 euros
Total
-2 493 745 euros

Le compte « report à nouveau » serait ainsi porté à -7 310 515 euros.

L’assemblée générale décide qu’aucun dividende ne sera distribué.

L’assemblée générale prend acte du fait qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois derniers exercices sociaux.

Quatrième résolution (Approbation des charges non déductibles au titre de l’article 39-4 du Code général des impôts). — En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,

prend acte du fait que les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts et non déductibles des résultats imposables au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ont été réintégrées fiscalement pour un montant de six mille deux cent soixante dix sept (6 277) euros.

Cinquième résolution (Approbation de conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40 à L.225-42 du Code de commerce,

approuve ce rapport dans toutes ses dispositions et constate qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Sixième résolution (Fixation des jetons de présence à allouer au conseil d’administration). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,

décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du conseil d’administration à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2015.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jérôme Doncieux). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration,

décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jérôme Doncieux pour une durée de trois ans, renouvelable lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pierre Doncieux). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration,

décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Pierre Doncieux pour une durée de trois ans, renouvelable lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Emmanuel Coquoin). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Emmanuel Coquoin pour une durée de trois ans, renouvelable lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat de censeur de Monsieur Benoît Habert). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

sous réserve de l’adoption de la onzième résolution qui précède,

décide de renouveler le mandat de censeur de Monsieur Benoît Habert pour une durée de trois ans, renouvelable lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Onzième résolution (Ratification de la cooptation de Sébastien Danet en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration,

décide de ratifier la cooptation de Sébastien Danet en tant qu’administrateur en remplacement de Monsieur Mathieu Pigasse, démissionnaire, pour la durée du mandant de ce dernier restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Sébastien Danet). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

sous réserve de l’adoption de la treizième résolution qui précède,

décide de renouveler le mandat d’administrateur de Sébastien Danet pour une durée de trois ans, renouvelable lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Treizième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Aurélien Beijas en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration,

décide de ratifier la cooptation de Monsieur Aurélien Beijas en tant qu’administrateur en remplacement de Monsieur Frédéric Doncieux, démissionnaire, pour la durée du mandant de ce dernier restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Aurélien Beijas). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

sous réserve de l’adoption de la quinzième résolution qui précède,

décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Aurélien Beijas pour une durée de trois ans, renouvelable lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Quinzième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Adrian Sayliss en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration,

décide de ratifier la cooptation de Monsieur Adrian Sayliss en tant qu’administrateur en remplacement de Madame Sandrine Murcia, démissionnaire, pour la durée du mandant de cette dernière restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Seizième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Adrian Sayliss). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Adrian Sayliss pour une durée de trois ans, renouvelable lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Dix-septième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Mark Waugh en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration,

décide de ratifier la cooptation de Monsieur Mark Waugh en tant qu’administrateur en remplacement de Madame Géraldine Martin Coppola, démissionnaire, pour la durée du mandant de cette dernière restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Dix-huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Mark Waugh). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

sous réserve de l’adoption de la dix-septième résolution qui précède,

décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Mark Waugh pour une durée de trois ans, renouvelable lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Dix-neuvième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.