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AGO - 31/07/15 (DIAGNOSTIC M...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS (DMS)
31/07/15 Au siège social
Publiée le 20/05/15 8 résolutions
Voir l'ordre du jour

L’assemblée générale ordinaire réunie le 30 juin 2015 au siège social 393, rue Charles Lindbergh 34130 Mauguio n’a pu délibérer faute de quorum.

Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 77171 AGO 0 % - Votes clos

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes approuve lesdits rapports, l’inventaire, le bilan, le compte de résultat et les annexes arrêtés au 31 Décembre 2014, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par un résultat net déficitaire de 222 417,39 euros.

n°2 – Résolution 77172 AGO 0 % - Votes clos

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve lesdits rapports, l’inventaire, le bilan, le compte de résultat et les annexes consolidés arrêtés au 31 Décembre 2014 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par un résultat net déficitaire de 1 096 382 euros.

n°3 – Résolution 77173 AGO 0 % - Votes clos

Troisième résolution (Conventions des articles L.225-38 et suivants du code de commerce). — Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve, dans les conditions de l’article L.225-40 dudit Code, chacune des conventions qui y sont mentionnées, ainsi que ledit rapport.

n°4 – Résolution 77174 AGO 0 % - Votes clos

Quatrième résolution (Affectation du résultat). — Sur proposition du conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter la perte nette de l’exercice clos le 31 décembre 2014, s’élevant à 222 417,39 euros, en totalité au compte « Report à Nouveau », qui sera porté de (4 557 080,35) euros à (4 779 497,74) euros.

L’Assemblée Générale rappelle, conformément à la loi, qu’elle n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.

n°5 – Résolution 77175 AGO 0 % - Votes clos

Cinquième résolution (Quitus aux administrateurs). — Comme conséquence de l’approbation des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat pendant l’exercice clos le 31 décembre 2014.

n°6 – Résolution 77176 AGO 0 % - Votes clos

Sixième résolution (Fixation du montant global des jetons de présence alloués aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de fixer le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs à un maximum de cent mille euros (100 000 €) au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et des exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires.

n°7 – Résolution 78835 AGO 0 % - Votes clos

Septième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale décide de nommer à compter de ce jour Monsieur Jean-Christophe MIFSUD, né le 8 janvier 1963 à Toulouse, de nationalité française, demeurant 761, Route du Château 82400 Goudourville, en qualité de nouvel administrateur de la société, en adjonction des membres actuellement en fonction, pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

n°8 – Résolution 78836 AGO 0 % - Votes clos

Huitième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires

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