Première résolution (Distribution exceptionnelle prélevée sur le poste “prime d’émission”). — Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, tenue extraordinairement décide de distribuer exceptionnellement un montant de 0,17 euro par action.

L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour prendre toutes dispositions nécessaires en vue de la réalisation de cette distribution exceptionnelle et notamment pour assurer la mise en paiement de cette distribution, fixer la date de mise en paiement, arrêter le nombre d’actions existant à la date de la présente assemblée, ajuster sur cette base le montant prélevé sur la prime d’émission pour permettre une distribution d’un montant unitaire de 0,17 € par action et ajuster les coefficients de conversion appliqués aux exercices de BSA restant en circulation.

L’Assemblée Générale prend acte de ce que le montant distribué prélevé sur le poste “prime d’émission” a la nature, en application de l’article 112 du Code Général des Impôts, de restitution d’apports et non de revenus distribués. Les sommes, n’ayant ainsi pas la nature de revenus distribués, ne peuvent notamment pas faire l’objet d’une retenue à la source pour les actionnaires non résidents.

Deuxième résolution (Formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.

Troisième résolution (Autorisation de prorogation de la période de souscription des bons de souscription d’actions Acanthe Code ISIN FR 0000346975). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, approuve dans toutes ses dispositions lesdits rapports aux termes desquels il sera procédé à la modification des caractéristiques des bons de souscription d’actions Acanthe Code ISIN FR 0000346975 décrites dans la note d’opération ayant reçu le visa de la Commission des opérations des bourse n° 03-190 en date du 25 mars 2003, comme suit :

— Article 2.2.4. Période d’exercice des BSA :

les termes :

« Les titulaires de BSA auront la faculté de souscrire des actions nouvelles ACANTHE DEVELOPPEMENT à tout moment à partir du 27 mars 2003 et […]

— jusqu’au 31 octobre 2009 inclus pour les BSA 2009 »

Les BSA qui n’auraient pas été exercés avant la fin de leur période d’exercice deviendront caducs et perdront toute valeur »

sont remplacés par :

« Les titulaires de BSA auront la faculté de souscrire des actions nouvelles ACANTHE DEVELOPPEMENT à tout moment à partir du 27 mars 2003 et […]

— jusqu’au 31 octobre 2011 inclus pour les BSA 2009 »

Les BSA qui n’auraient pas été exercés avant la fin de leur période d’exercice deviendront caducs et perdront toute valeur »

Et ce, sous la condition suspensive :

(i) du vote favorable par l’assemblée générale des titulaires de BSA de la société Acanthe de ladite modification de la période d’exercice de leurs bons avant le 31 décembre 2008.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de procéder à toutes mesures d’ajustement de la parité d’exercice des BSA qui pourrait résulter de la prorogation de la période d’exercice.

Quatrième résolution (Formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.