PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 Décembre 2014 approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 1 526 227 euros.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de donner quitus aux Administrateurs de la Société pour la bonne exécution de leur mandat durant l’exercice écoulé.

TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice de 1 526 227 euros décide de l’affecter en totalité au compte de réserve générale.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale reconnaît, en outre, qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.

QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, constate qu’aux termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.

CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale alloue au Conseil d’administration la somme de 52 000 € au titre de jetons de présence pour l’année 2015.

Cette décision applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à décision contraire.

SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire en application des dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’administration, conformément à la législation en vigueur afin de procéder à des rachats de ses propres actions.

Les actions ainsi acquises, pourront être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi.

L’Assemblée Générale fixe à 3 000 000 euros (TROIS MILLIONS D’EUROS) le montant maximal global des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration selon le cas, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation de réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et vente d’actions, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.

La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix huit mois à compter de la présente Assemblée.

SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise la réduction du capital social par annulation de 140 000 titres, auto détenus pour une valeur comptable de 1 255 422,37 €, le capital étant ainsi réduit de 48 837,60 nominal pour être fixé à 401 162,40 € et le nombre d’actions réduit de 1 290 000 à 1 150 000.

La différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal soit la somme de 1 206 584,77 € (1 255 422,37€ -48 837,60 €) est imputée sur le compte de réserve générale ainsi ramené de 1 526 226,85 € à 319 642,08 €

HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, décide d’augmenter le capital social s’élevant à la suite de la résolution qui précède à 401 162,40 €, d’une somme de 48 837,60 € pour le porter à 450 0000 € par élévation du nominal, somme à prélever sur le compte de réserve générale ainsi ramené de 319 642,08 € à 270 804,48 €.

Le nouveau capital est ainsi fixé à 450 000 €, divisé en 1 150 000 actions, dont le nominal est porté de 0,34884 € chacune, à 0,39130 €.

NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, apporte aux articles 6 et 7 des statuts les modifications suivantes :

ARTICLE 6 : APPORTS
Il est rajouté à cet article l’alinéa suivant :

« Aux termes d’une délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 4 juin 2015, le capital social a d’abord été réduit à la somme de 401 162,40 euros par annulation de 140 000 actions puis porté à la somme de 450 000 euros par élévation du nominal par prélèvement sur les réserves sans apports nouveaux.

ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL

Cet article est désormais libellé ainsi qu’il suit :

Le capital social est fixé à la somme de quatre cent cinquante mille euros (450 000 €).

Il est divisé en 1 150 000 actions de 0,3913 euros chacune entièrement libérées.

DIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.