Première Résolution (Approbation des comptes). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne au Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ne prennent en compte aucune dépense non déductible de l’impôt sur les sociétés, visée à l’article 39, 4 et 5 du Code général des impôts.

Deuxième Résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 019 966,27 €, augmenté du Report à Nouveau bénéficiaire de 19 691,20 €, de la manière suivante :

- à la Réserve Légale : 50 999,00 € ;
- à titre de dividendes : 1 369 549,98 € (par affectation de la totalité du Résultat de l’exercice disponible après dotation de la Réserve Légale (soit 968 967,27 €), de la totalité du Report à Nouveau (soit 19 691,20 €), et d’un prélèvement sur la totalité des Réserves Disponibles (soit 384.084,63 €).

Le dividende représente un montant (brut, avant prélèvements fiscaux et sociaux) de 3,93 € par action.

Le dividende sera payé au plus tard le 30 juin 2015.

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts. Dans l’hypothèse où, à la date de la mise en paiement, la société détiendrait certaines de ses propres actions, la somme correspondant au montant du dividende qui n’aurait pas été versée au titre de ces actions serait affectée au report à nouveau. Par ailleurs, en vertu des dispositions de l’article 117 quater du Code général des impôts, les dividendes perçus sont soumis à un prélèvement à la source obligatoire non libératoire, qui constitue un acompte d’impôt sur le revenu.







Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des exercices 2011, 2012 et 2013 ont été les suivants :

Exercice clos
Dividendes par action
Revenus éligibles à l’abattement
31.12.2013
4,47 €
4,47 €
31.12.2012


- AG du 17/06/2013
0,60 €
0,60 €
- AG du 17/09/2013
1,40 €
1,40 €
31.12.2011
1,20 €
1,20 €

Troisième Résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve et ratifie chacune des conventions relatées dans ce rapport.

Quatrième Résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale décide qu’aucun jeton de présence ne sera réparti entre les administrateurs pour l’exercice en cours.

Cinquième Résolution (Ratification de l’autorisation de cession de l’immobilier SAM Outillage S.A.S). — L’Assemblée Générale – informée du fait que le Conseil d’Administration (après avoir entendu l’exposé du Président, et les observations du Commissaire aux comptes, et après avoir pris connaissance des conclusions du rapport d’expertise des actifs immobiliers appartenant à la société SAM Outillage S.A.S) a (i) approuvé et autorisé le projet de cession à FS Holding S.A.S desdits immeubles sis au 60, Bd Thiers 42000 Saint-Etienne moyennant un prix de sept millions cent mille euros payable comptant, sous réserve que le vendeur conserve la responsabilité et supporte les coût d’éventuelles opérations de dépollution des terrains et immeubles objet de la vente et prenne à sa charge les frais, droits et honoraires de mutation et (ii) donné tous pouvoirs à son Président à l’effet de négocier toutes conventions relatives à cette opération et plus généralement faire le nécessaire, sous réserve de la confirmation de cette autorisation par la prochaine assemblée générale des actionnaires – décide de confirmer cette autorisation.

Sixième Résolution (Pouvoir donné au Conseil d’Administration de verser un acompte sur dividendes suite à la cession des titres SAM Outillage S.A.). — L’Assemblée Générale, sous les conditions suspensives (i) de l’adoption de la Huitième Résolution et (ii) de la cession effective à FS Holding S.A.S des titres de SAM Outillage S.A.S appartenant à SAM S.A, décide, sous réserve que les conditions légales soient satisfaites, d’autoriser le Conseil d’Administration à répartir, après cette cession, un acompte sur dividendes, à en déterminer le montant et la date de répartition.

Septième Résolution (Délégation de pouvoir – formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

Huitième Résolution (Ratification de l’autorisation de vente des titres SAM Outillage S.A.S). — L’Assemblée Générale – informée du fait que le Conseil d’administration (après avoir entendu l’exposé du Président et les observations du Commissaire aux Comptes) a (i) mandaté la société 8Advisory pour effectuer une évaluation des titres de SAM Outillage S.A.S et (ii) approuvé et autorisé le projet de cession des titres de SAM Outillage S.A.S à FS Holding S.A.S moyennant un prix compris entre dix et quinze millions d’euros maximum et payable par crédit vendeur et (iii) informé les salariées de cette opération conformément aux dispositions issues de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 et (iv) autorisé la réduction du capital de SAM S.A. à une valeur nominale de 0,15 € par action et (v) autorisé toutes les écritures de compensation des comptes courants générés lors de cette opération et (vi) donné tous pouvoirs à son Président à l’effet de négocier toutes conventions relatives à cette opération et plus généralement faire le nécessaire, sous réserve de la confirmation de cette autorisation par la prochaine assemblée générale des actionnaires – décide de confirmer cette autorisation.

Neuvième Résolution (Réduction de capital). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes, décide, sous conditions suspensives (i) de la cession effective à FS Holding S.A.S des titres SAM Outillage S.A.S appartenant à SAM S.A et (ii) de l’absence d’opposition des créanciers ou du rejet de celles-ci, ou en cas d’opposition valables, que celles-ci n’excèdent pas une somme de 50.000 €, de réduire le capital social de 6 743 204,10 €, pour le ramener de 6 795 477,00 € à 52 272,90 €, par voie de remboursement, en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, d’une somme de 6 743 204,10 € à l’ensemble des actionnaires, soit un remboursement, par réduction de la valeur nominale de l’action, de 19,35 € par action, cette valeur nominale passant donc de 19,50 € à 0,15 € ; l’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de réaliser, ou non, au vu de la levée des conditions suspensives, cette réduction de capital.

Dixième Résolution (Réduction de Capital). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de constater la réalisation des conditions suspensives et de réaliser la réduction de capital autorisée à la Neuvième Résolution, et notamment (i) le soin de décider de la réaliser ou non au vu de la levée ou non des conditions suspensives, (ii) de constater, s’il y a lieu, la réalisation définitive de celle-ci, (iii) en informer les actionnaires, (iv) fixer la date de remboursement et effectuer celui-ci, dans les conditions légales et celles précisées à la Neuvième Résolution, et (v) apporter aux statuts les modifications consécutives à la réduction de capital.

Onzième Résolution (Délégation de pouvoir – formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.