Ordre du jour

- Procédure d’alerte engagée par le Commissaire aux comptes de la société : délibération sur les faits relevés.

Cette assemblée est convoquée dans le cadre de la procédure d’alerte déclenchée par les Commissaires aux comptes.

A cet égard, la Société informe les actionnaires qu’il existe à ce jour une dualité des textes applicables au délai de convocation de l’Assemblée objet du présent communiqué.

En effet, les dispositions réglementaires applicables à la procédure d’alerte prévoient que l’Assemblée Générale doit, en tout état de cause, être réunie au plus tard dans les 30 jours suivant la date de la notification faite par le commissaire aux comptes (article R.324-3 alinéa 1).

Par ailleurs, les dispositions de l’article R.225-73 du Code de commerce prévoient que l’avis de réunion de l’assemblée d’une société dont les titres sont admis sur un marché réglementé, doit être publié au BALO 35 jours avant la tenue de l’assemblée.

Le Conseil d’administration a décidé de respecter le délai de 35 jours et en a informé les Commissaires aux comptes.

Modalités de participation

Les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront accessibles sur le site internet de la Société à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée générale Ordinaire (soit à compter du 13 avril 2015).

Pour pouvoir assister à cette Assemblée :

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il sera justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit sur son compte au deuxième jour précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les propriétaires de titres au porteur, l’attestation constatant la propriété de leurs titres (« Attestation de participation ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte devra être adressée à au siège de la société PISCINES GROUPE GA – Service Juridique – Parc d’activités – RN8 – Quartier du Douard – 13420 Géménos.

Les actionnaires peuvent choisir l’une des formules suivantes :

— soit assister personnellement à l’assemblée ;

— soit remettre une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ;

— soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;

— soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.

Des formulaires uniques de vote par correspondance ou par procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social.

La demande d’envoi de ce formulaire doit être adressée à la société par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard six jours avant la date de réunion.

Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la société puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de cette assemblée.

Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Mais il pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions ; dans ce cas :

- si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société devra invalider ou modifier, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, et l’intermédiaire habilité devra à cette fin, s’il s’agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;

- si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

Les actionnaires représentant la fraction du capital exigé pourront, à compter de la parution du présent avis et jusqu’à 25ème jours avant l’Assemblée Générale requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration, à compter de la présente publication jusqu’au 4ème jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.