Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des Impôts – Quitus aux membres du Directoire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître une perte de (16 271 146,46) euros.

Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 dudit Code et engagées par la Société au cours de l’exercice écoulé, qui s’élève à 55 062 euros, générant un impôt sur les sociétés supplémentaire théorique de 18 354 euros.

En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation des résultats). — L’assemblée générale décide,sur proposition du Directoire, d’affecter intégralement la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2013 d’un montant de (16 271 146,46) euros au compte de report à nouveau dont le montant est ainsi porté de (10 158 531,42) euros à (26 429 677,88) euros.

Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du groupe, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui sont présentés et qui se traduisent par une perte nette consolidée de (9 311 918) euros.

Quatrième résolution (Conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, , après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport et chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont mentionnés.

Cinquième résolution (Ratification du transfert de siège social au 15 place du Général Catroux à Paris (75017) et de la modification corrélative de l’article 4 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, ratifie, conformément à l’article 4 des statuts, la décision prise par le Conseil de surveillance de transférer le siège social de la Société du 10 place du Général Catroux à Paris (75017) au 15 place du Général Catroux à Paris (75017).

L’assemblée générale ratifie en conséquence la modification corrélative du premier alinéa de l’article 4 des statuts de la Société qui est désormais rédigé comme suit :

« Article 4 – Siège social
Le siège social est fixé au 15 place du Général Catroux à Paris (75017).»

le reste de l’article demeurant inchangé.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur BIDEGARAY-NAVARRON en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, venant à expiration). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Monsieur BIDEGARAY-NAVARRON pour une durée de six (6) exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Septième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Cyrille BROUARD en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, venant à expiration). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Cyrille BROUARD pour une durée de six (6) exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Huitième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.