Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2014 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2014 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 14 187 505,36 € de la manière suivante :

- affectation au poste de « réserve légale » de 46 906,40 €,

- distribution d’un dividende de 3,15 € par action, soit pour 4 323 733 actions un montant de 13 619 758,95 €,

- affectation du solde au poste « autres réserves » soit 520 840,01 €.

L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Les dividendes dont la distribution est décidée seront :

- détachés le 21 avril et mis en paiement le 23 avril 2015 si la quatrième résolution est rejetée,

- détachés le 10 avril et mis en paiement le 12 mai 2015 si la quatrième résolution est acceptée.





L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence à l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, que la société a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices :

EXERCICE
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement
Dividendes
Autres revenus distribués
2013
13 435 065 €
-
-
2012
13 435 065 €
-
-
2011
13 008 555 €
-
-

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’offrir à chaque actionnaire une option entre le paiement en numéraire ou en actions du dividende, cette option porterait sur la totalité du dividende unitaire. Si le montant des dividendes, pour lequel est exercée l’option, ne correspond pas à un nombre entier d’actions, les actionnaires pourront obtenir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.

Le prix d’émission des actions sera égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de la mise en paiement, diminuée du dividende soit 3,15 €.

Les actionnaires qui demanderont le paiement du dividende en actions pourront exercer leur option à compter du 10 avril 2015 et jusqu’au 24 avril 2015 inclus, auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende auprès de la société. Après l’expiration de ce délai, le dividende sera payé en numéraire, le règlement intervenant le 12 mai 2015.

Les actions émises en paiement du dividende seront créées jouissance du 1er janvier 2015.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation à son président directeur général, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, de constater la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’exercice de l’option du paiement du dividende en actions, de modifier les statuts en conséquence et de procéder aux formalités de publicité.

La présente autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2015.

Cinquième résolution. — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Karine Gaudin pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2019 statuant sur les comptes de 2018.

Sixième résolution. — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Fabienne Bochet pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2019 statuant sur les comptes de 2018.

Septième résolution. — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Isaac pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2019 statuant sur les comptes de 2018.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale porte à trente-cinq mille euros (35 000 €) le montant global annuel maximum des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration. Ce montant applicable, à l’exercice en cours, sera maintenu jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblé Générale.

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte du contenu du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et des conventions règlementées qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé.

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration, à faire acheter par la société ses propres actions. Le prix maximum d’achat par action est fixé à 78 euros, hors frais d’acquisition. Ce prix maximum d’achat pourra toutefois être ajusté en cas de modifications du nominal de l’action, d’augmentations de capital par incorporation de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action.

La Société pourra acheter ses propres actions en vue de l’animation du marché, l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions.

Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société.

L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prendra fin à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Onzième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts.