Ordre du jour

Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
Autorisation donnée au conseil d’administration en cas d’augmentation de capital social d’augmenter le nombre de titres à émettre dans une proportion de 15 % du montant de chaque augmentation initialement décidée par le conseil d’administration dans le cadre de la délégation accordée,
Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social par émission d’actions réservées au profit d’investisseurs qualifiés (article D.411-1 du Code monétaire et financier) ou d’un cercle restreint d’investisseurs (article D.411-4 du Code monétaire et financier) ou de personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers (article L.411-2 II du Code monétaire et financier), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et attribution du droit de souscription aux actions nouvelles à émettre aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise et/ou à un plan partenarial d’épargne salariale volontaire,
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Nous vous précisons que le plafond global qu’il est envisagé de fixer à l’ensemble des augmentations de capital cumulées auxquelles le conseil d’administration pourra procéder par délégation sera de 20 500 000 euros.